AETCA Active

13/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080186 du 13/10/2008, annonce n° 2905

N° RCS : 328 583 976 RCS Créteil
Dénomination : AETCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20090131 du 10/07/2009, annonce n° 2432

N° RCS : 328 583 976 RCS Créteil
Dénomination : AETCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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22/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100206 du 22/10/2010, annonce n° 1936

N° RCS : 328 583 976 RCS Créteil
Dénomination : AETCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conception fabrication installations armoires électriques industrielles et d'automatisme.
Adresse : 5 rue Pasteur 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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07/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130125 du 07/02/2013, annonce n° 2598

N° RCS : 328 583 976 RCS Créteil
Dénomination : AETCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conception fabrication installations armoires électriques industrielles et d'automatisme.
Adresse : 5 rue Pasteur 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140046 du 03/06/2014, annonce n° 1838

N° RCS : 328 583 976 RCS Créteil
Dénomination : AETCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conception fabrication installations armoires électriques industrielles et d'automatisme.
Adresse : 5 rue Pasteur 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Emmanuel Gravier à l'exception de la société Gravier Conseils et Participations et de la société Réso Elec pour une durée de 5 ans.

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10/07/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140192 du 10/07/2014, annonce n° 2535

N° RCS : 328 583 976 RCS Créteil
Dénomination : AETCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conception fabrication installations armoires électriques industrielles et d'automatisme.
Adresse : 5 rue Pasteur 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 11 septembre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 février 2014., et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de M. Emmanuel Gravier.

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08/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180129 du 08/07/2018, annonce n° 2243

N° RCS : 328 583 976 RCS Créteil
Dénomination : AETCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conception fabrication installations armoires électriques industrielles et d'automatisme.
Adresse : 5 rue Pasteur 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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