AGENCE DONIBANE Active

31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 10013

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Resid Hernani - Angle boulevard Victor Hugo Et 1 boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 12568

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Resid Hernani - Angle boulevard Victor Hugo Et 1 boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140194 du 09/10/2014, annonce n° 1637

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE SARL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CARRE Fabrice Directeur général : UGALDE Lurdes Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SACA)

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10/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 2146

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CABINET COSTE IMMOBILIER (SARL) Directeur général : UGALDE Lurdes Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SACA)

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14/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150105 du 14/10/2015, annonce n° 6274

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Angle boulevard Victor Hugo Résidence Hernani - 1 boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150151 du 09/08/2015, annonce n° 888

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CABINET COSTE IMMOBILIER (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SACA)
Capital : 7774.9 EUR
Adresse : Angle boulevard Victor Hugo Résidence Hernani - 1 boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros.
Activité : Agence immobilière, transactions immobilières et commerciales, gestion de location, administration de biens, cession et transmission d'entreprise.
Adresse de l'établissement : Espace Ibarrondoa 64310 Saint-pée-sur-Nivelle
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : COTE BASQUE AVENUE SARL
Date de commencement d'activité : 24/06/2015
Publication légale : LES PETITES AFFICHES du 01/07/2015
Oppositions : Selarl Nicolas Berhonde 1, rue de Hayet BP 50231 64502 Saint-Jean-de-Luz

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09/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150151 du 09/08/2015, annonce n° 890

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CABINET COSTE IMMOBILIER (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SACA)
Capital : 7774.9 EUR
Adresse : Angle boulevard Victor Hugo Résidence Hernani - 1 boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
Activité : Agence immobilière, transactions immobilières et commerciales, gestion de location, administration de biens, cession et transmission d'entreprise.
Adresse de l'établissement : 1 rue Paul Bert 64200 Biarritz
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : COTE BASQUE AVENUE SARL
Date de commencement d'activité : 24/06/2015
Publication légale : PETITES AFFICHES DES PYRENEES ATLANTIQUES du 01/07/2015
Oppositions : Selarl Nicolas Berhonde 1, rue de Hayet BP 50231 64502 Saint-Jean-de-Luz

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15/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150010 du 15/01/2015, annonce n° 894

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CABINET COSTE IMMOBILIER (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SACA)

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10/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160120 du 10/11/2016, annonce n° 5132

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Angle boulevard Victor Hugo Résidence Hernani - 1 boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 10267

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Angle boulevard Victor Hugo Résidence Hernani - 1 boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170037 du 22/02/2017, annonce n° 1396

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CABINET COSTE IMMOBILIER (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SACA)
Capital : 7774.9 EUR
Adresse : Angle boulevard Victor Hugo Résidence Hernani - 1 boulevard Thiers 64500 Saint-Jean-de-Luz
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
Activité : Agence immobilière
Adresse de l'établissement : 125 avenue Atherbea RD 810 64210 Bidart
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : LAMARQUE
Prénom : Jean-Luc, Antoine
Date de commencement d'activité : 02/01/2017
Publication légale : PETITES AFFICHES PB PA du 18/01/2017
Oppositions : Selarl Nicolas Berhonde 1, rue de Hayet BP 50231 64502 Saint-Jean-de-Luz- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : suivant acte notarié en date du 30/12/2016 Domicile du vendeur : 10 rue de l'Uhabia, 64210 Bidart Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc

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20/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170202 du 20/10/2017, annonce n° 1858

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 7332

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 place Pausu Quartier Béhobie 64122 Urrugne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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07/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180212 du 07/11/2018, annonce n° 1006

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CABINET COSTE IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM
Capital : 7774.90 EUR
Adresse : 1 place Pausu Quartier Béhobie 64122 Urrugne
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 240000.00 euros
Activité : administrateur de biens, syndic.
Adresse de l'établissement : 1 place Pausu Quartier Béhobie 64122 Urrugne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ALMA
A dater du : 20/03/1990
Date de commencement d'activité : 03/07/2017
Publication légale : Les Petites Affiches du 10/10/2018
Oppositions : Election de domicile : SELARL NICOLAS BERHONDE 1 Rue de Hayet BP 50231 64502 Saint-Jean-de-Luz Cedex et pour la correspondance : SELARL NICOLAS BERHONDE 1 rue de Hayet Bp 50231 64502 Saint-Jean-de-Luz CedexOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 01/10/2018 enregistré au BAYONNE le 26/10/2018 sous le numéro Dossier 2018 000049731 6404P03 2018 A02755 Adresse de l'ancien propriétaire 17 avenue des Mimosas Résidence Oceanic 64700 Hendaye

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24/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 6473

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Pausu Quartier Béhobie 64122 Urrugne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210210 du 27/10/2021, annonce n° 3356

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Pausu Quartier Béhobie 64122 Urrugne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1479

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7774.90 EUR
Adresse : 1 Place Pausu Quartier Béhobie 64122 Urrugne
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse) et la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 8 novembre 2021 à URRUGNE (64122), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) Ledit apport partiel d'actif est placé sous le régime spécial prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. La société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse) étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire), cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-22 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse) ferait apport à la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité de TRANSACTION (transaction sur immeubles et fonds de commerce.) 3. Les comptes de la société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse) et la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à : - une valeur des éléments d'actif apportés égale à 872 986 euros, - des éléments de passif pris en charge égale à 772 930 euros soit un actif net apporté égal à 100 056 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse) à la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire), il sera attribué à la société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse), DIX MILLE (10 000) actions nouvelles de DIX (10) euros de valeur nominale, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire de CENT MILLE (100 000) euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.   Le montant de l'actif net apporté par la société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse) s'élevant à 100 056 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire) s'élevant à 100 000 euros, la différence représentant un montant de 56 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire) et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire) sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée le cas échéant à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes à l’issue du délai de trente jours à compter de la réalisation des formalités de publicité prescrites. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement, comptablement et juridiquement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire.) 7. L'apport consenti par la société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse) à la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire) ne deviendrait définitif que sous réserve de son approbation par les associés de la Société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la Société apporteuse sera supporté par la Société bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourron t former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.   9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bayonne au nom de la société AGENCE DONIBANE (Société apporteuse) et au nom de la société AGENCE DONIBANE TRANSACTION (Société bénéficiaire), le 8 novembre 2021.

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31/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 4539

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Pausu Quartier Béhobie 64122 Urrugne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 6927

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Pausu Quartier Béhobie 64122 Urrugne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220055 du 18/03/2022, annonce n° 1870

N° RCS : 353 873 797 RCS Bayonne
Dénomination : AGENCE DONIBANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Administrateur de biens, syndic.
Administration : Président : CABINET COSTE IMMOBILIER

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