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- Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.
- Aut. aux. sce financ. hs ass. retr. nca.
- AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
SIREN : 799 055 629Identité de la société AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 75007 PARIS 41 QUAI D'ORSAY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B) depuis 05/12/2013. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.41, QUAI D'ORSAY - 75007 PARIS, France
Activité principale
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)
Date de création
05/12/2013
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
799 055 629
SIRET (siège)
799 055 629 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR79799055629
Numéro RCS
799 055 629 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
Activité principaleAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Code NAF ou APE
66.19B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
1 établissement de la société AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
Siège social et établissement principal41, QUAI D'ORSAY - 75007 PARIS, France
SIRET
799 055 629 00015
Date de création
05/12/2013
Les annonces légales et BODACC concernant la société AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
24/12/2013
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130247 du 24/12/2013, annonce n° 1544
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : Mouchel-Blaisot, Rollon, Vice-Président du conseil d'administration : Darne, Jacky, Directeur général : Landel, Olivier, Administrateur : REGION PAYS DE LA LOIRE, Administrateur : Département de l'Essonne, Administrateur : Département de l'Aisne, Administrateur : Département de la Savoie, Administrateur : GRAND LYON, Administrateur : Valenciennes Métropole, Administrateur : Ville de Bordeaux, Administrateur : Ville de Grenoble, Administrateur : Ville de Lons le Saunier, Administrateur : Carrez, Gilles, Administrateur : Bernard, Alain, Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant : Savourin, Rémi, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II.
Capital : 99000 EUR
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : De constituer et d'être actionnaire d'une société (la société opérationnelle) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalités propre français (les collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de la société opérationnelle ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Agence France Locale-Afl, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la société et de la société Opérationnelle (l'Agence) ; de piloter le système global de garantie de l'agence, de fournir, le cas échéant, certains moyens administratifs de fonctionnement à la société opérationnelle.
Adresse de l'établissement : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
A dater du : 09/12/2013
Date de commencement d'activité : 05/12/2013
01/04/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140064 du 01/04/2014, annonce n° 1401
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
15/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140155 du 15/08/2014, annonce n° 1141
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : De constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalités propre français (les Collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la société et de l'Agence France Locale (le Groupe) ; de piloter le système global de garantie du Groupe, de fournir, le cas échéant, certains moyens administratifs de fonctionnement à l'Agence France Locale.
Administration : nomination du Directeur général délégué : Millardet, Yves, modification de l'Administrateur GRAND LYON représenté par , Brumm Richard Adresse : 141 rue de Vendôme 69006 Lyon, modification de l'Administrateur Valenciennes Métropole représenté par , Degallaix Laurent Adresse : 2 rue David Desvachez 59300 Valenciennes, modification de l'Administrateur Ville de Grenoble représenté par , Sabri Abdel-Hakim Adresse : 48 avenue de la Bruyère 38100 Grenoble, modification de l'Administrateur Ville de Lons le Saunier représenté par , Huet John Adresse : 54 chemin du Paradis 39000 Lons, nomination de l'Administrateur : Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne représenté par Martin Jacques Jean-Paul Adresse : 86 boulevard Gambetta 94130 Nogent-sur-Marne
11/09/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140174 du 11/09/2014, annonce n° 652
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Carrez, Gilles
14/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140197 du 14/10/2014, annonce n° 1206
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Bernard, Alain, nomination de l'Administrateur : LILLE METROPOLE représenté par Bernard Alain Adresse : 36 chemin d'Infière 59830 Bouvines
09/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150006 du 09/01/2015, annonce n° 1993
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Département de la Savoie représenté par Mariller Christiane nom d'usage : Brunet Adresse : Le Bourget 73250 Saint Pierre d'Albigny
25/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150017 du 25/01/2015, annonce n° 2131
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
20/03/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150056 du 20/03/2015, annonce n° 1181
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
14/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150133 du 14/07/2015, annonce n° 1662
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
13/12/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150240 du 13/12/2015, annonce n° 971
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
20/05/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 6487
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
20/05/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 6488
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
13/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 8557
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
13/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 8558
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
19/02/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160035 du 19/02/2016, annonce n° 982
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
22/03/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160057 du 22/03/2016, annonce n° 2462
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : De constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français et des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que toute entité qui serait légalement autorisée à participer au mécanisme mis en oeuvre par le Groupe Agence France Locale (les Collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de laSociété et de l'Agence France Locale (le Groupe) ; de piloter le système global de garantie du Groupe Agence France Locale ; de fournir, le cas échéant, certains moyens et certaines prestations de services à l'Agence France Locale.
26/04/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160082 du 26/04/2016, annonce n° 1002
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
16/06/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160118 du 16/06/2016, annonce n° 983
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
28/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160168 du 28/08/2016, annonce n° 849
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
01/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 1531
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Vice-président du conseil d'administration partant : Darne, Jacky, nomination de l'Administrateur : Brumm, Richard
07/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 8812
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
07/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 8813
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
01/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170022 du 01/02/2017, annonce n° 1039
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
12/04/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170072 du 12/04/2017, annonce n° 1233
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
31/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170144 du 31/07/2017, annonce n° 976
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Commune de Conches-en-Ouche représenté par Pasco Jérôme Adresse : 18 rue du Gros Chêne 27190 Conches-en-Ouche, nomination de l'Administrateur : Commune de Roquefort-sur-Soulzon représenté par Sirgue Bernard Adresse : 5 chemin du Mas 12250 Roquefort-sur-Soulzon, nomination de l'Administrateur : La Commune de Grenoble représenté par Sabri Abdel Hakim Adresse : 48 avenue de la Bruyère 38100 Grenoble, nomination de l'Administrateur : La Métropole Européenne de Lille représenté par Colin Michel Adresse : 14 place Carnot 59390 Lannoy, nomination de l'Administrateur : L'Eurométropole de Strasbourg représenté par Gianardi Caroline nom d'usage : Barrière Adresse : 26 boulevard d'anvers 67000 Strasbourg, nomination de l'Administrateur : Toulouse Métropole représenté par Briand Sacha Adresse : 11 rue Georges Bizet 31500 Toulouse, nomination de l'Administrateur : La Métropole de Lyon représenté par Dognin Karine nom d'usage : Dognin-Sauze Adresse : 28 avenue de la République 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, nomination de l'Administrateur : Métropole du Grand Nancy représenté par Boileau Pierre Adresse : 300 rue des Blanches Vignes 54710 Ludres, nomination de l'Administrateur : Département de l'Essonne représenté par Echaroux Dominique, nomination de l'Administrateur : Département de la Savoie représenté par Berthoud Luc Adresse : 120 rue Pierre Et Marie Curie 73290 La Motte-Servolex, nomination de l'Administrateur : Région Pays de la Loire représenté par Dejoie Laurent Adresse : 15 rue Charles Chollet 44120 Vertou, nomination de l'Administrateur : Pelissard, Jacques
29/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170164 du 29/08/2017, annonce n° 789
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
29/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170164 du 29/08/2017, annonce n° 843
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Mouchel-Blaisot, Rollon, modification du Président du conseil d'administration Pelissard, Jacques, Administrateur partant : REGION PAYS DE LA LOIRE, Administrateur partant : Département de l'Essonne, Administrateur partant : Département de l'Aisne, Administrateur partant : Département de la Savoie, Administrateur partant : GRAND LYON, Administrateur partant : Valenciennes Métropole, Administrateur partant : Ville de Bordeaux, Administrateur partant : Ville de Grenoble, Administrateur partant : Ville de Lons le Saunier, Administrateur partant : Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne, Administrateur partant : LILLE METROPOLE
05/12/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 1501
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
03/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180120 du 03/07/2018, annonce n° 8590
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
03/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180120 du 03/07/2018, annonce n° 8591
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
23/03/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 913
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général délégué : Le Ho, Stéphane
18/04/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180075 du 18/04/2018, annonce n° 922
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
08/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180129 du 08/07/2018, annonce n° 1467
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Département de la Seine Saint Denis représenté par Troussel Stéphane Adresse : 19 rue de la Tréfilerie 93120 La Courneuve
20/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180136 du 20/07/2018, annonce n° 950
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
11/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 5217
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
11/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 5218
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
13/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190009 du 13/01/2019, annonce n° 1360
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
21/02/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 3037
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
14/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 1995
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué partant : Le Ho, Stéphane
14/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 1996
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
12/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 664
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : REGION OCCITANIE représenté par Fita Claire Adresse : chemin de Notre Dame des Vignes 81300 Graulhet
02/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 1177
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
13/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190218 du 13/11/2019, annonce n° 2142
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
28/05/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20200102 du 28/05/2020, annonce n° 1873
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
28/08/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20200167 du 28/08/2020, annonce n° 1025
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
06/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20200173 du 06/09/2020, annonce n° 1189
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
01/10/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 2478
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; modification du Commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II
23/10/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 1353
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Département de la Seine Saint Denis représenté par , Guiraud Daniel Adresse : 8 rue d'Anglemont 93260 Les Lilas
24/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 6345
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
24/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 6346
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
13/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 5571
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
13/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 5572
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
07/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 1112
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Vice-président du conseil d'administration : Briand, Sacha ; Administrateur partant : Brumm, Richard ; modification de l'Administrateur L'Eurométropole de Strasbourg représenté par , Agha Babaei Syamak nom d'usage : Barrière Adresse : 1 avenue du Général de Gaulle 67000 Strasbourg ; modification de l'Administrateur La Métropole de Lyon représenté par , de Brosses Emile Marie Guillemette nom d'usage : Baume- de Brosses Adresse : 1 montée de la Butte 69001 Lyon ; nomination de l'Administrateur : Briand, Sacha
20/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 3213
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Toulouse Métropole représenté par , Oustric Dominique nom d'usage : Faure Adresse : 199 avenue de Lardenne 31100 Toulouse
20/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 3214
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général délégué : Sorrentini, Claire ; Administrateur partant : Commune de Roquefort-sur-Soulzon
03/06/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 3027
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Pelissard, Jacques ; nomination du Président du conseil d'administration : Imbs, Pia ; modification de l'Administrateur La Métropole de Lyon représenté par , Artigny Bertrand Adresse : 26 rue de Tourville 69005 Lyon ; nomination de l'Administrateur : Imbs, Pia
30/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210147 du 30/07/2021, annonce n° 847
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
26/08/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 2765
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué partant : Sorrentini, Claire
08/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210238 du 08/12/2021, annonce n° 1459
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
05/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220003 du 05/01/2022, annonce n° 1634
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Département de l'Essonne représenté par , Samsoen Nicolas Adresse : 14 rue Gabriel Péri 91300 Massy ; modification de l'Administrateur REGION OCCITANIE représenté par , Berard Stéphane Adresse : 37 rue des Grives 12700 Capdenac-Gare
26/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220123 du 26/06/2022, annonce n° 3614
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
08/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220132 du 08/07/2022, annonce n° 4300
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
27/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 4051
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Toulouse Métropole ; nomination de l'Administrateur : CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE, Collectivité territoriale représenté par 200071751Bienvenu Jean Paul Bernard Adresse : 157 rue du Crozet 01310 Polliat
28/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220020 du 28/01/2022, annonce n° 1208
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
25/05/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220102 du 25/05/2022, annonce n° 1834
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Région Pays de la Loire représenté par , Reveau Didier Adresse : Le Clos de la Vigne 72400 La Ferté-Bernard ; nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE MAREAU AUX PRES représenté par Hauchecorne Bertrand Adresse : 232 rue du Passage 45370 Mareau-aux-Prés
16/06/2022
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Référence de publication : Bodacc B n° 20220116 du 16/06/2022, annonce n° 2030
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
17/11/2022
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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n° 2943
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
25/01/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230017 du 25/01/2023, annonce n° 937
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme
11/04/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 2239
N° RCS : 799 055 629 RCS Paris
Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Forme Juridique : Société anonyme