AGENOR PARTIES COMMUNES Active

17/11/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 1190

N° RCS : 904 958 022 RCS Lille Métropole
Dénomination : AGENOR PARTIES COMMUNES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : HOLDING FINANCIERE BFC
Capital : 1 EUR
Adresse : 22 chemin des Margueritois 59155 Faches-Thumesnil
A dater du : 08/11/2021
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

Voir le contenu de l'annonce légale

01/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210233 du 01/12/2021, annonce n° 192

N° RCS : 904 958 022 RCS Lille-Métropole
Dénomination : AGENOR PARTIES COMMUNES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1 EUR
Adresse : 22 chemin des Margueritois 59155 Faches-Thumesnil
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Faches Thumesnil du 19 novembre 2021, la société AGENOR, SAS au capital de 95.500 euros dont le siège est situé 22 Chemin des Margueritois 59155 FACHES THUMESNIL, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 353.888.845 et la société AGENOR PARTIES COMMUNES, SAS au capital de 1 euro dont le siège est 22 Chemin des Margueritois 59155 FACHES THUMESNIL, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 904.958.022 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L 236-22 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu aux articles 210 A, B et S du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société AGENOR ferait apport partiel à la société AGENOR PARTIES COMMUNES d'une branche complète et autonome d'activité de nettoyage/propreté/entretien d'espaces verts à destination des bailleurs sociaux, syndics de copropriété, agences immobilières, hôtels. L'actif apporté s'élève à 2.761.876 euros, le passif s'élève à la somme de 2.271.564 euros soit un apport net provisoire d'une valeur de 490.312 euros. En rémunération de cet apport la société bénéficiaire augmentera son capital de 490.312 euros par création de 490.312 actions ordinaires de 1 euro chacune. L'apport sera réalisé sans prime d'apport. L'opération d'apport partiel d'actif est prévue avec un effet différé. L'apport prendra effet le 31/12/2021 à minuit. Les créanciers des sociétés AGENOR et AGENOR PARTIES COMMUNES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais légaux. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse et par l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital de l'associé unique de la société bénéficiaire. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE par la société AGENOR en date du 29 novembre 2021 et par la société AGENOR PARTIES COMMUNES en date du 29 novembre 2021.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210233 du 01/12/2021, annonce n° 193

N° RCS : 904 958 022 RCS Lille-Métropole
Dénomination : AGENOR PARTIES COMMUNES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1 EUR
Adresse : 22 chemin des Margueritois 59155 Faches-Thumesnil
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Faches Thumesnil du 19 novembre 2021, la société AGENOR, SAS au capital de 95.500 euros dont le siège est situé 22 Chemin des Margueritois 59155 FACHES THUMESNIL, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 353.888.845 et la société AGENOR PARTIES COMMUNES, SAS au capital de 1 euro dont le siège est 22 Chemin des Margueritois 59155 FACHES THUMESNIL, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 904.958.022 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L 236-22 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu aux articles 210 A, B et S du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société AGENOR ferait apport partiel à la société AGENOR PARTIES COMMUNES d'une branche complète et autonome d'activité de nettoyage/propreté/entretien d'espaces verts à destination des bailleurs sociaux, syndics de copropriété, agences immobilières, hôtels. L'actif apporté s'élève à 2.761.876 euros, le passif s'élève à la somme de 2.271.564 euros soit un apport net provisoire d'une valeur de 490.312 euros. En rémunération de cet apport la société bénéficiaire augmentera son capital de 490.312 euros par création de 490.312 actions ordinaires de 1 euro chacune. L'apport sera réalisé sans prime d'apport. L'opération d'apport partiel d'actif est prévue avec un effet différé. L'apport prendra effet le 31/12/2021 à minuit. Les créanciers des sociétés AGENOR et AGENOR PARTIES COMMUNES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais légaux. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse et par l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital de l'associé unique de la société bénéficiaire. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE par la société AGENOR en date du 29 novembre 2021 et par la société AGENOR PARTIES COMMUNES en date du 29 novembre 2021.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 696

N° RCS : 904 958 022 RCS Lille Métropole
Dénomination : AGENOR PARTIES COMMUNES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 490313 EUR
Adresse : 22 chemin des Margueritois 59155 Faches-Thumesnil
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : apport partiel d'actif
Activité : L'entretien, le nettoyage et le ravalement de tous locaux. Le nettoyage de vitres, sols et murs D tous locaux. La location et la vente de tous appareils servant au nettoyage et à l'entretien de locaux. Le négoce de tous produits et accessoires d'entretien ayant un rapport avec le nettoyage et la maintenance. Tous activités de conception, création, aménagement, entretien de parcs et jardins ainsi que de tous espaces verts sur le domaine privé ou public.
Enseigne : AGENOR PARTIES COMMUNES
Adresse de l'établissement : 22 chemin des Margueritois 59155 Faches-Thumesnil
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AGENOR
A dater du : 08/11/2021
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Oppositions : sans oppositions
Commentaires : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Voir le contenu de l'annonce légale

31/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220022 du 31/01/2022, annonce n° 2512

N° RCS : 904 958 022 RCS Lille Métropole
Dénomination : AGENOR PARTIES COMMUNES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Directeur général : AGENOR SUPPORT

Voir le contenu de l'annonce légale