AGIR A DOM. Active

27/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230122 du 27/06/2023, annonce n° 811

N° RCS : 953 210 614 RCS Grenoble
Dénomination : AGIR à dom.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 900.00 EUR
Adresse : 36 Chemin Du Vieux Chêne 38240 Meylan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport en nature assimilé à un apport partiel d’actif. Société bénéficiaire : AGIR à dom. Forme : SAS Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne Capital : 900 € Numéro unique d’identification : 953 210 614 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Société apporteuse : AGIR à dom. Holding Forme : SAS Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne Capital : 20 581 851 € Numéro unique d’identification : 528 127 442 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3 543 276,86 € Passif : 1 605 295,40 € Actif net : 1 937 981,46 € Rapport d’échange des droits sociaux : AGIR à dom. Holding fait apport de l’ensemble des éléments d’actif et de passif relatif à la fourniture de prestations de services intragroupe (en matières comptable, informatique, juridique, RH, gestion de paie, etc.), formant une branche d’activité. En rémunération de cet apport (soumis au régime juridique des scissions en application des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce), il sera attribué à AGIR à dom, 1 937 981 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0.30 € chacune, au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 581 394,30 €. Montant prévu de la prime d’apport : 1 356 587,16 € Date du projet commun d’apport en nature assimilé à un apport partiel d’actif : 22.06.2023, avec effet rétroactif sur le plan fiscal et comptable au 01.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 23.06.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour chacune des sociétés participantes.

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