Société AGL 3 à LA ROCHELLE (17000)

28/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130042 du 28/02/2013, annonce n° 49

N° RCS : 490 741 279 RCS Montluçon
Dénomination : AGL3
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 180000 EUR
Adresse : 11 avenue marx dormoy 03100 Montluçon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé conclu à MONTLUCON (03) en date du 6 février 2013, déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTLUCON le 18 février 2013 et au greffe du tribunal de commerce de BOURGES le 19 février 2013, les sociétés AGL3 et JANVIER ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Sté JANVIER par la société AGL3, régi par les articles L. 236-1 et suivants du code de commerce, aux termes duquel la société JANVIER ferait apport à la sté AGL3 de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit : l'actif apporté étant évalué à un montant de 784 346,13 euros et le passif pris en charge s'élevant à 558 472,50 euros l'actif net apporté par JANVIER s'établit à un montant de 225 873,63 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés et pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31.12.2012 de chacune des sociétés. Sur le plan fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2013. Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : 2,19211 (arrondi) parts JANVIER ouvrent droit à une part AGL3. En vue de rémunérer les apports effectués par la Sté JANVIER, la Sté AGL3 procèderait donc à une augmentation de capital d'un montant total de 41 040 euros par l'émission de 228 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 180 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 184 833,63 euros. Les parts nouvelles ainsi créées, qui porteraient jouissance à compter de cette même date, seraient entièrement libérées et totalement assimilées aux parts anciennes. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles R.236-8 et L.236-23 et L.236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspenvise de l'agrément de la transmission à la société absorbante des parts détenues par la société absorbée dans le capital de la SELARL GENBIO, société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège est à CLERMONT FERRAND (63100) 8 rue jacqueline auriol, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 871 200 317, suivant décision collective des associés GENBIO prise conformément à la loi 90-1258 modifiée, le décret pris pour son application et les statuts de ladite société. Les parties conviennent que la condition suspensive visée ci-dessus devra être réalisée le 30 avril 2013 au plus tard.

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