AGNES PAQUET Active

20/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 1219

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2014

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03/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160025 du 03/03/2016, annonce n° 1459

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 2972

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180031 du 20/02/2018, annonce n° 945

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2017

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14/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 842

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200023 du 02/02/2020, annonce n° 1736

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 1331

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220068 du 06/04/2022, annonce n° 757

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 1628

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230047 du 08/03/2023, annonce n° 273

N° RCS : 792 679 144 RCS Dijon
Dénomination : AGNES PAQUET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 75100.00 EUR
Adresse : 10 Rue du Puits Bouret 21190 Meloisey
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE Société AGNES PAQUET Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 75 100 euros Siège social : 10 Rue du Puits Bouret 21190 Meloisey 792 679 144 RCS DIJON ET Exploitation agricole AGNES PAQUET Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : Rue du Puits Bourret 21190 Meloisey 433 601 457 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 28 février 2023, La société AGNES PAQUET, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 75 100 euros, dont le siège social est situé 10 Rue du Puits Bouret à Meloisey (21190), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 792 679 144, et l’exploitation agricole AGNES PAQUET, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé Rue du Puits Bourret à Meloisey (21190), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon, sous le numéro 433 601 457, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l’exploitation agricole AGNES PAQUET par la société unipersonnelle AGNES PAQUET. L’exploitation agricole AGNES PAQUET ferait apport à la société unipersonnelle AGNES PAQUET de la totalité de son actif, soit 1 404 679,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 373 239,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 440,59 euros. En rémunération de cet apport net, 4 131 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société unipersonnelle AGNES PAQUET à titre d'augmentation de son capital social de 4 131 euros, soit avec une prime de fusion globale de 27 309,59 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5,16428001 donnant lieu à l’émission de 516,43 parts sociales de la société unipersonnelle AGNES PAQUET à créer pour 100 parts sociales de l’exploitation agricole AGNES PAQUET. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’établissement d’un rapport du Commissaire aux apports et à l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de chacune des sociétés absorbée et absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’exploitation agricole AGNES PAQUET depuis le 1er août 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société unipersonnelle AGNES PAQUET. La fusion sera réalisée à compter de la réalisation des conditions suspensives ci-dessus rappelées. L’exploitation agricole AGNES PAQUET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon au nom des deux sociétés le 3 mars 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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