26/11/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 780N° RCS : 901 314 567 RCS Grenoble
Dénomination : AGORI CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 11 Rue De la Poste 38170 Seyssinet-Pariset
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI et AGORI CONSEIL, sus-désignées, ont établi le 20 mai 2021 à SEYSSINET-PARISET, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI ferait apport à AGORI CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable " portefeuille Laurent BERTHERAT ". Pour établir les conditions de l'opération, les gérants de BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI ont arrêté les comptes au 30 juin 2021. S'agissant de la société AGORI CONSEIL immatriculée le 9 juillet 2021, elle n'a encore arrêté aucun bilan Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2021. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI, il sera attribué à BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI 133 396 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par AGORI CONSEIL, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de AGORI CONSEIL étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI et la valeur nominale des parts créées par AGORI CONSEIL à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. AGORI CONSEIL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de manière rétroactive au 1er juillet 2021. L'apport consenti par BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI et l'augmentation de capital de AGORI CONSEIL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 133 396 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI sera solidairement tenue avec la société AGORI CONSEIL des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif est déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la société BARTHELEMY ET ASSOCIES - AGORI et de la société AGORI CONSEIL.
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