AIDES & FINANCEMENTS OCCITANIE Active

13/10/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 389

N° RCS : 877 733 790 RCS Caen
Dénomination : GDH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : AUVRAY Alain
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 138 Rue des Monderaines 14650 Carpiquet
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, l'acquisition par tous moyens, la gestion, la rétrocession en tout ou partie de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres de placement, l'exercice de tous droits et obligations attachés auxdits titres, tous conseils, études, assistance et prestations diverses notamment en matière de gestion administrative, comptable, financière et commerciale.
Adresse de l'établissement : 138 Rue des Monderaines 14650 Carpiquet
A dater du : 02/10/2019
Date de commencement d'activité : 01/10/2019

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31/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 1273

N° RCS : 877 733 790 RCS Caen
Dénomination : GDH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 138 Rue des Monderaines 14650 Carpiquet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220083 du 28/04/2022, annonce n° 534

N° RCS : 877 733 790 RCS Caen
Dénomination : GDH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 138 Rue des Monderaines 14650 Carpiquet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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04/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230066 du 04/04/2023, annonce n° 449

N° RCS : 877 733 790 RCS Caen
Dénomination : GDH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 138 Rue des Monderaines 14650 Carpiquet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : GDH Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 € Siège Social : 138 rue des Monderaines 14650 CARPIQUET RCS CAEN 877 733 790 GAMMA DEVELOPPEMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 € Siège Social : Future Building 1 – 1280 Avenue des Platanes 34970 LATTES RCS MONTPELLIER 520 831 769 AVIS DE FUSION 1- Les sociétés « GDH » et « GAMMA DEVELOPPEMENT » sus désignées, ont établi le 29/03/2023 par acte sous seing privé via signature électronique un projet de traité de fusion. 2- Aux termes de ce projet, « GAMMA DEVELOPPEMENT » ferait apport à titre de fusion-absorption à « GDH » de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de « GAMMA DEVELOPPEMENT », sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de « GAMMA DEVELOPPEMENT » devant être dévolue à « GDH » dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3- Les comptes de la SAS « GAMMA DEVELOPPEMENT » utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/09/2022. 4- Les sociétés participant à la fusion ayant un lien de filiation à 100%, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 135 009,30 € et des éléments de passif pris en charge égale à 122 740,58 €, soit un actif net apporté égal à 12 268,81 €. La présente fusion intervenant entre Sociétés mère/fille et, la Société « GDH » détenant la totalité des actions de la Société « GAMMA DEVELOPPEMENT » ne peut devenir propriétaire de ses propres actions, les Parties conviennent que la présente fusion ne génèrera pas de calcul de parité, ni d’augmentation de capital social. La présente fusion étant réalisée à la valeur nette comptable, la différence entre la valeur des titres à l’actif de la Société « GDH » soit 80 000 € et la valeur de l’apport de la Société « GAMMA DEVELOPPEMENT » de 12 268,51 € soit 67 732 € constitue un mali. La valeur des titres de la Société « GDH » n’ayant pas lieu d’être dépréciée, le mali constaté sera traité comme un mali technique qui conformément à l’article 745-5 du Plan Général Comptable fera l’objet d’une affectation comptable au bilan de la Société absorbante. 5- La SAS « GAMMA DEVELOPPEMENT » sera dissoute de plein droit, sans liquidation et la SAS « GDH » sera propriétaire et prendra possession des éléments d’actifs à elle apportés à titre de fusion, et sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS « GAMMA DEVELOPPEMENT » à la date de réalisation définitive de la fusion, mais avec effet rétroactif au premier 1er octobre 2022 zéro heure. De même, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er octobre 2022 zéro heure. 6- Conformément à l’article 236-6 du Code du commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de « GDH » le 30/03/2023 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER au nom de « GAMMA DEVELOPPEMENT » le 30/03/2023. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Alain AUVRAY, représentant « GDH » et « GAMMA DEVELOPPEMENT »

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04/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230066 du 04/04/2023, annonce n° 622

N° RCS : 877 733 790 RCS Caen
Dénomination : GDH
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 138 Rue des Monderaines 14650 Carpiquet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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