AIRBUS Active

18/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080012 du 18/01/2008, annonce n° 328

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : GALLOIS (Louis, René, Fernand) nom d'usage : GALLOIS n'est plus président, ENDERS (Thomas) nom d'usage : ENDERS devient président.

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20/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 564

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : S.A.S
Administration : NIRSIMLOO (Jay) nom d'usage : NIRSIMLOO (Jay) n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VELLUTINI (Jean-Paul) nom d'usage : VELLUTINI (Jean-Paul) devient commissaire aux comptes suppléant à compter du 29/06/2007.

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09/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100110 du 09/06/2010, annonce n° 510

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La Société a pour objet, en France, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans tout pays étranger : A) La détention directe ou indirecte du capital d'une ou plusieurs sociétés ou de toutes autres entités juridiques, françaises ou étrangères, exerçant une activité se rattachant à l'activité, ainsi que la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans lesdites sociétés ou entités, par tous moyens et notamment par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer, par apports en numéraire ou en nature, et la gestion de ces participations par voie d'achat, souscription, vente ou échange d'actions, parts sociales, obligations ou plus généralement toutes valeurs mobilières de toutes natures dans lesdites sociétés ou entités ; B) La recherche, la conception, le dessin, le développement, la certification, l'ingéniérie, l'approvisionnement, la fabrication, l'assemblage, les essais, les essais en vol, la mise à spécification-client, la vente, la commercialisation, le financement, la location simple ou en crédit-bail, les services après-vente, la fourniture de pièces de rechange et tous autres services auxiliaires relatifs : I) aux Avions Civils : les avions de transport civil à voilures fixes (les "Avions Civils) ; et les dérivés des Avions Civils pour des applications civiles ; II) aux avions de transport militaire, aux avions ravitailleurs militaires et aux autres applications militaires : les dérivés des Avions Civils constituant des plates-formes pour les applications militaires (avions verts seulement) en ce inclus toutes les modifications afférentes aux avions que seul le fabricant de la cellule est en mesure d'effectuer (avions verts seulement) ; les avions de transport militaire (en ce inclus l'A400M) et les avions ravitailleurs militaires. C) La conception ou la fabrication, en qualité de sous-traitant, de tous composants, sous-assemblages ou sous-ensembles pour aéronefs ; D) La gestion des actifs dont la société est responsable ; E) La commercialisation des appareils d'occasion accessoirement aux autres activités de la Société ; F) le financement des ventes et les activités liées au financement de la société accessoirement à l'activité ; G) L'exécution de ses obligations légales et règlementaires relatives aux Avions Anciens et tous services auxiliaires en relation avec lesdites obligations ; H) La conduite et le développement de l'activité (et l'activité seulement) en conformité avec ou selon les principes établis par le Business Plan, le Budget et les Règles Constitutives du Groupe Airbus ; et plus généralement I) Toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'Activité.J) La fourniture de tous services relatifs aux services partagés (shared services) au bénéfice de toute entité du Groupe EADS et du Groupe Airbus.

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20/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100118 du 20/06/2010, annonce n° 394

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BARIL Thierry nom d'usage : BARIL Thierry devient directeur général délégué. JOUENNE Marc nom d'usage : JOUENNE Marc devient directeur général délégué.

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11/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110092 du 11/05/2011, annonce n° 292

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BARIL Thierry nom d'usage : BARIL n'est plus directeur général délégué. JOUENNE Marc nom d'usage : JOUENNE n'est plus directeur général délégué.

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13/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120112 du 13/06/2012, annonce n° 1333

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ENDERS Thomas nom d'usage : ENDERS n'est plus président. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER n'est plus directeur général. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER devient président. BUTSCHEK Günter nom d'usage : BUTSCHEK devient directeur général.

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02/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130148 du 02/08/2013, annonce n° 188

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VELLUTINI Jean-Paul nom d'usage : VELLUTINI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes suppléant.

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06/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150046 du 06/03/2015, annonce n° 211

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BUTSCHEK Günter nom d'usage : BUTSCHEK n'est plus directeur général. WILLIAMS Thomas Charles nom d'usage : WILLIAMS devient directeur général.

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29/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160033 du 29/03/2016, annonce n° 1007

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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28/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160059 du 28/06/2016, annonce n° 2841

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 2258

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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18/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170095 du 18/05/2017, annonce n° 585

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3226781.00 EUR
Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis relatif à un projet de fusion (article R. 236-2 du Code de commerce). Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2017, la société AIRBUS SAS et la société AIRBUS GROUP SAS ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel il est convenu de procéder à la fusion par voie d'absorption de la société AIRBUS GROUP SAS dans la société AIRBUS SAS (le "Projet de Traité de Fusion"). 1 - Sociétés participant à la fusion Société absorbante : AIRBUS SAS Société par actions simplifiée Capital social : 3.226.781 euros Siège social : 1, Rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac Immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 383 474 814 (la "Société Absorbante") Société absorbée : AIRBUS GROUP SAS Société par actions simplifiée Capital social : 1.191.445.947 euros Siège social : 2, Rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac Immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 341 535 094 (la "Société Absorbée"). 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue. S'agissant d'une opération de fusion par voie d'absorption d'une société détenue à 100% par la Société Absorbante et conformément au règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés à la valeur à laquelle ils figurent dans les comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice, soit : actif : 7.671.300.000 euros ; passif : 1.044.400.000 euros ; et soit un actif net de : 6.626.900.000 euros. 3 - Rapport d'échange Compte tenu du fait que la Société Absorbante détient à ce jour, et détiendra jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions de la Société Absorbée, il n'y aura pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante en rémunération des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante, ni à constatation d'une prime de fusion, et aucun rapport d'échange n'a par conséquent été établi. 4 - Date et lieu de dépôt au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à la fusion. Le Projet de Traité de Fusion a été signé par les représentants de la Société Absorbante et de la Société Absorbée le 5 mai 2017. Le Projet de Traité de Fusion a fait l'objet pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée de dépôts en date du 12 mai 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis Le Président d'AIRBUS SAS Le Président d'AIRBUS GROUP SAS.

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20/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 1970

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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07/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170129 du 07/07/2017, annonce n° 886

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ENDERS Thomas nom d'usage : ENDERS devient président. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER n'est plus président. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER devient directeur général. WILLIAMS Thomas Charles nom d'usage : WILLIAMS n'est plus directeur général. HARRISON John nom d'usage : HARRISON devient directeur général. WILHELM Harald nom d'usage : WILHELM devient directeur général. BARIL Thierry nom d'usage : BARIL devient directeur général

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19/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170136 du 19/07/2017, annonce n° 694

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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31/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170209 du 31/10/2017, annonce n° 240

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La Société a pour objet, en France et dans tout pays étranger : a) la recherche, la conception, le dessin, le développement, la certification, l'ingénierie, l'approvisionnement, la fabrication, l'assemblage, les essais, les essais en vol, la mise à spécification-client, la vente, la commercialisation, le financement, le financement des ventes, la location simple ou en crédit-bail, les services après-vente, la fourniture de pièces de rechange et tous autres services auxiliaires relatifs aux aéronefs civils et militaires, neufs ou d'occasion, y compris tous sous-ensembles, systèmes, équipements, composants, pièces, et services, notamment de maintenance, training et autres ; b) la conception, l'étude, l'intégration systèmes et la commercialisation de produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles, civiles ou militaires et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent de la mécanique, l'aéronautique, l'informatique, l'électronique, les télécommunications et l'optique, notamment dans les domaines de l'espace, de la défense et de la sécurité ; c) la fourniture de tous services relatifs aux services partagés (shared services) au bénéfice de toute entité d'Airbus ; d) l'acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales et industrielles et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; e) la détention directe ou indirecte du capital d'une ou plusieurs sociétés ou de toutes autres entités juridiques, françaises ou étrangères, exerçant une activité se rattachant à l'Activité, ainsi que la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans lesdites sociétés ou entités, par tous moyens et notamment par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer, par apports en numéraire ou en nature, et la gestion de ces participations par voie d'achat, souscription, vente ou échange d'actions, parts sociales, obligations ou plus généralement toutes valeurs mobilières de toutes natures dans lesdites sociétés ou entités ; f) et plus généralement, toutes opérations civiles, militaires, commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant aux objets ci-dessus, ou à tous autres objets connexes et qui seraient de nature à favoriser ou développer l'Activité.

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29/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170250 du 29/12/2017, annonce n° 861

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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02/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 262

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3285789.00 EUR
Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Oppositions : Art. L.236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AIRBUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 Rond-Point Emile Dewoitine, 31700 BLAGNAC Capital : 3.285.789 € Numéro unique d'identification : 383 474 814 Lieu d'immatriculation : TOULOUSE Société absorbée : AIRBUS HELICOPTERS HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Aéroport International Marseille-Provence, 13725 Marignane Cedex Capital : 476.235.196,80 € Numéro unique d'identification : 380 295 519 Lieu d'immatriculation : AIX-EN-PROVENCE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 772.546.853 € Passif : 149.233.134 € Actif net apporté : 623.313.719 € Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été fixé à 0,005865621432614980 action de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. En rémunération de l'apport, la Société Absorbante procédera à une augmentation de capital de 290.980 euros, par la création de 290.980 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, lesquelles seront attribuées en totalité à l'associé unique de la Société Absorbée en échange de ses 49.607.833 actions dans cette dernière. L'opération dégagera une prime de fusion de 623.022.739 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 623.022.739 € Date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 29 octobre 2018 au Tribunal de Commerce de TOULOUSE au titre de l'Absorbante et le 29 octobre 2018 au Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE au titre de l'Absorbée.

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14/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180107 du 14/06/2018, annonce n° 958

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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15/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180052 du 15/03/2018, annonce n° 696

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER n'est plus directeur général. FAURY Guillaume nom d'usage : FAURY devient directeur général

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 3417

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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28/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190062 du 28/03/2019, annonce n° 628

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190083 du 28/04/2019, annonce n° 593

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FAURY Guillaume nom d'usage : FAURY devient président. ENDERS Thomas nom d'usage : ENDERS n'est plus président. ASAM Dominik Christian Wolfgang nom d'usage : ASAM devient directeur général. SCHÖLLHORN Michael Siegfried nom d'usage : SCHÖLLHORN devient directeur général. WILHELM Harald nom d'usage : WILHELM n'est plus directeur général. FAURY Guillaume nom d'usage : FAURY n'est plus directeur général

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26/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 2251

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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10/05/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200090 du 10/05/2020, annonce n° 210

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3576769.00 EUR
Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AIRBUS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 2, rond point Emile Dewoitine 31700 BLAGNAC Capital : 3 576 769 euros Numéro unique d'identification : 383 474 814 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Société absorbée : EADS CASA France Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 2 rond point Emile Dewoitine 31700 BLAGNAC Capital : 200 904 euros Numéro unique d'identification : 434 883 484 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 50 530 393.55 euros Actif : 50 554 893.55 euros Passif : 24 500 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action d'AIRBUS SAS pour 1.33 actions EADS CASA France. Montant prévu du boni de fusion : La prime de fusion représente la différence entre la valeur des actifs apportés au titre de la fusion et le montant nominal de l'augmentation de capital de 150 904 euros soit : 50 530 393.55 - 150 904 = 50 379 489.55 euros. La différence entre la valeur des actions AIRBUS SAS annulées et le montant nominal de la réduction de capital soit : 50 492 962 - 150 904 = 50 342 058 euros sera imputée sur la prime de fusion Date du projet commun de fusion : 29/04/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: AIRBUS SAS - Dépôt le 05/05/2020 au RCS de Toulouse sous le numéro A2020/007234 EADS CASA France - Dépôt le 05/05/2020 au RCS de Toulouse sous le numéro 2020/007236.

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29/06/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210125 du 29/06/2021, annonce n° 624

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3576769.00 EUR
Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AIRBUS La forme : SAS L'adresse de son siège : 2 Rond-point Emile Dewoitine - 31700 BLAGNAC Le montant du capital : 3 576 769 € 383 474 814 RCS TOULOUSE Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AIRBUS INTERIORS SERVICES La forme : SAS à associé unique L'adresse de son siège : 17 Avenue Didier Daurat - Bâtiment Socrate - 31700 BLAGNAC Le montant du capital : 42 003 764 € 498 418 334 RCS TOULOUSE L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 30 554 773 € Passif pris en charge : - 68 543 940 € Soit une valeur nette apportée de -37 989 167 € La différence entre la valeur de l'actif net apporté (soit -37 989 167 euros) et la valeur des actions de la Société Absorbée figurant dans les comptes de la Société Absorbante (soit 3 euros), soit un montant de -37 989 164 euros, constituera un mali de fusion technique qui sera comptabilisé en moins des fonds propres de la société absorbante : ce mali technique étant compensé par l'opération d'augmentation de capital de 36 003 764 euros intervenue chez la Société Absorbée sur la période intercalaire. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de parité d'échange ou d'augmentation de capital : A la Date de Réalisation, la Société Absorbante détiendra la totalité des actions composant la totalité du capital social de la Société Absorbée. En conséquence, aucune action de la Société Absorbante ne sera émise en échange d'actions de la Société Absorbée et le capital de la Société Absorbante demeurera inchangé. En conséquence, les Parties reconnaissent qu'il n'y a pas lieu à l'établissement d'une parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 16 Juin 2021 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : AIRBUS, le 22 Juin 2021 au RCS de TOULOUSE AIRBUS INTERIORS SERVICES, le 22 Juin 2021 au RCS de TOULOUSE.

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1719

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 714

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SCHÖLLHORN Michael nom d'usage : SCHÖLLHORN n'est plus directeur général. GUTIERREZ MORENO Alberto nom d'usage : GUTIERREZ MORENO devient directeur général

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 3381

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230104 du 31/05/2023, annonce n° 305

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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11/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 1161

N° RCS : 383 474 814 RCS Toulouse
Dénomination : AIRBUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ASAM Dominik nom d'usage : ASAM n'est plus directeur général

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