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12/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090132 du 12/07/2009, annonce n° 951

N° RCS : 352 661 508 RCS Besançon
Nom : PATE
Prénom : Lionelle
Activité : Vente de produits de confort ayant trait à la naturopathie réflexologie plantaire, thérapeute

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14/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090133 du 14/07/2009, annonce n° 1539

N° RCS : 352 661 508 RCS Besançon
Nom : PATE
Prénom : Lionelle
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 51 rue de Chalezeule 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 520

N° RCS : 352 661 508 RCS Besançon
Nom : PATE
Prénom : Lionelle

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25/01/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 2348

N° RCS : 352 661 508 RCS Besançon
Nom : PATE
Prénom : Lionelle
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 51 rue de Chalezeule 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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21/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 1182

N° RCS : 352 661 508 RCS Besançon
Nom : PATE
Prénom : Lionelle
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 46 rue de Belfort 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/10/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 1006

N° RCS : 352 661 508 RCS Besançon
Nom : PATE
Prénom : Lionelle
Adresse : 51 rue de Chalezeule 25000 Besançon

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02/09/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160027 du 02/09/2016, annonce n° 2910

N° RCS : 352 661 508 RCS Besançon
Nom : PATE
Prénom : Lionelle
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 46 rue de Belfort 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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