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AKTYA
SIREN : 493 017 776Identité de la société AKTYA
AKTYA est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 25000 BESANCON 6 RUE LOUIS GARNIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 01/12/2006.
Adresse
6, RUE LOUIS GARNIER - 25000 BESANCON, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
01/12/2006
Effectif
Non disponible
6, RUE LOUIS GARNIER - 25000 BESANCON, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
01/12/2006
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société AKTYA
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493 017 776
SIRET (siège)
493 017 776 00029
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56493017776
Numéro RCS
493 017 776 RCS Besançon
Greffe du Tribunal
Besançon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société AKTYA
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société AKTYA
AKTYA
Siège social et établissement principal6, RUE LOUIS GARNIER - 25000 BESANCON, France
SIRET
493 017 776 00029
Date de création
20/04/2012
AKTYA
Etablissement secondaire1, PLACE DE L'EUROPE - 25000 BESANCON, France
SIRET
493 017 776 00011
Date de création
01/12/2006
Les annonces légales et BODACC concernant la société AKTYA
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2010
2009
2008
16/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080045 du 16/03/2008, annonce n° 854
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB IMMOBILIER D'ENTREPRISES EN ABREGE : SAIEMB IE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël. Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par TETU Danièle. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BOURQUE Patrick. Administrateur : ATILLAH Naima né(e) BEKHALED. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par BAUD Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par GUYEN Yves. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
22/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080149 du 22/08/2008, annonce n° 395
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB IMMOBILIER D'ENTREPRISES EN ABREGE : SAIEMB IE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard NoëlAdministrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques Frédéric. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : ATILLAH Naima né(e) BEKHALED. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
01/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090211 du 01/11/2009, annonce n° 578
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB IMMOBILIER D'ENTREPRISES EN ABREGE : SAIEMB IE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
28/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100210 du 28/10/2010, annonce n° 775
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB IMMOBILIER D'ENTREPRISES EN ABREGE : SAIEMB IE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques, Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN, PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
12/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100050 du 12/03/2010, annonce n° 518
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB IMMOBILIER D'ENTREPRISES EN ABREGE : SAIEMB IE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques, Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN, PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
10/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 941
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire départementale
02/12/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130088 du 02/12/2013, annonce n° 3220
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
28/11/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 3562
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
09/12/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140236 du 09/12/2014, annonce n° 649
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CTOEPL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par BREHARD ANTOINE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
13/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150196 du 13/10/2015, annonce n° 565
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par BREHARD ANTOINE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
11/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 7169
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
22/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160069 du 22/07/2016, annonce n° 953
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
12/02/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160030 du 12/02/2016, annonce n° 433
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
20/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160099 du 20/05/2016, annonce n° 363
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par MARTHEY Arnaud Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
20/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160099 du 20/05/2016, annonce n° 364
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
07/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160238 du 07/12/2016, annonce n° 929
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par KRUCIEN Raphael ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par MARTHEY Arnaud ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par KRUCIEN Raphael ; Administrateur : LACROIX Bertrand ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
22/11/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170115 du 22/11/2017, annonce n° 3515
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
06/11/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180206 du 06/11/2018, annonce n° 2786
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
17/09/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190179 du 17/09/2019, annonce n° 1540
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
21/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 1039
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire départementale
Administration : Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBFELT Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBFOUSSERET Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBLESSEMAILLE Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE BESANCONMORTON Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
22/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 868
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire départementale
Administration : Président, Directeur général : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBODIN Nicolas ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
06/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200173 du 06/09/2020, annonce n° 941
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
20/11/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200226 du 20/11/2020, annonce n° 325
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Capital : 17596325.60 EUR
Adresse : 6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon Société anonyme d’économie mixte locale Au capital social de 17.596.325,60 euros Siège social : 6, rue Louis Garnier - 25000 Besançon RCS Besançon 493 017 776 EXPANSION 39 Société anonyme d’économie mixte locale Au capital social de 3.742.500 euros Siège social : 17 rue Rouget de Lisle – 39000 Lons-le-Saunier RCS Lons-Le-Saunier 491 567 129 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION D’EXPANSION 39 PAR AKTYA, L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES DU GRAND BESANÇON Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon, société anonyme d’économie mixte locale au capital de 17.596.325,60 euros, siège social : 6, rue Louis Garnier - 25000 Besançon, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 493 017 776, société absorbante, et EXPANSION 39, société anonyme d’économie mixte locale, siège social : 17 rue Rouget de Lisle – 39000 Lons-le Saunier, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 491 567 129, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption d’EXPANSION 39 par aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de Commerce. EXPANSION 39 apporterait à aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon la totalité de son actif évalué à 10.002.160 euros et son passif évalué à 7.163.616 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par EXPANSION 39 s’élèverait donc à 2.838.544 euros. Le rapport d’échange retenu est de trois (3) actions anciennes d’EXPANSION 39 pour une (1) action nouvelle d’ aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon. En vue de rémunérer cet apport, aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon augmentera son capital social de 886.950 euros, par l’émission de 54.750 actions d’une valeur nominale de 16,20 euros, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires d’EXPANSION 39 autres qu’aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon. La prime de fusion s’élève à 358.065 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier pour EXPANSION 39 et de Besançon pour aktya, l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon le 17 novembre 2020.
14/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210031 du 14/02/2021, annonce n° 429
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire départementale
30/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210147 du 30/07/2021, annonce n° 1318
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
23/06/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210121 du 23/06/2021, annonce n° 448
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
25/08/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210165 du 25/08/2021, annonce n° 296
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
09/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220153 du 09/08/2022, annonce n° 2391
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
31/12/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220255 du 31/12/2022, annonce n° 521
N° RCS : 493 017 776 RCS Besançon
Dénomination : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction réhabilitation sur tous terrains de tout immeuble local ou ouvrage nécessaire au développement économique et industriel ou au développement local location vente gestion entretien à titre accessoire activité de marchand de biens acquisition location réalisation portage exploitation ou la gestion de toute infrastructure liée aux activités économiques et bénéficiant au territoire régional.
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Les questions fréquentes posées sur AKTYA
Quel est le numéro SIRET de AKTYA ?
Le numéro SIRET de AKTYA est 493 017 776 00029
Quel est le code NAF de AKTYA ?
Le code NAF de AKTYA est 68.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de AKTYA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de AKTYA est FR56493017776