ALABOUVETTE DONGUY PAPILLON Active

21/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130057 du 21/03/2013, annonce n° 1769

N° RCS : 350 323 200 RCS Mâcon
Nom : PAPILLON
Prénom : Jocelyne
Activité : commerce non sédentaire en bonneterie, fruits, légumes, bazar
Adresse : lieu-dit les Grands Moulins 71800 Gibles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/06/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 2120

N° RCS : 350 323 200 RCS Mâcon
Nom : PAPILLON
Prénom : Jocelyne
Activité : commerce non sédentaire en bonneterie, fruits, légumes, bazar
Adresse : lieu-dit les Grands Moulins 71800 Gibles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

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25/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140184 du 25/09/2014, annonce n° 1156

N° RCS : 350 323 200 RCS Mâcon
Nom : PAPILLON
Prénom : Jocelyne
Activité : commerce non sédentaire en bonneterie, fruits, légumes, bazar
Adresse : lieu-dit les Grands Moulins 71800 Gibles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150015 du 22/01/2015, annonce n° 1779

N° RCS : 350 323 200 RCS Mâcon
Nom : PAPILLON
Prénom : Jocelyne
Activité : commerce non sédentaire en bonneterie, fruits, légumes, bazar
Adresse : lieu-dit les Grands Moulins 71800 Gibles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/10/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 2715

N° RCS : 350 323 200 RCS Mâcon
Nom : PAPILLON
Prénom : Jocelyne
Activité : commerce non sédentaire en bonneterie, fruits, légumes, bazar
Adresse : lieu-dit les Grands Moulins 71800 Gibles
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/09/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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