Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n°1049
N° RCS :
892 600 685 RCS Dijon
Dénomination :
ALAE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Route de Beaune Zac des Grands Crus 21300 Chenôve
Commentaires :
BOMBIDIS société par actions simplifiée à associé unique au capital de 585.000 € Siège social : route de Beaune – ZAC des Grands Crus – 21300 CHENÔVE Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 498 107 705 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Société apporteuse : BOMBIDIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 585.000 €, ayant son siège social route de Beaune – ZAC des Grands Crus – 21300 Chenôve, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 498 107 705. Société bénéficiaire : ALAE, société par actions simplifiée au capital de 1 € ayant son siège social est situé Route de Beaune – ZAC des Grands Crus – 21300 Chenôve, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 892 600 685. La société BOMBIDIS et la société ALAE ont établi le 19 mars 2021 à Chenôve un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BOMBIDIS ferait apport à la société ALAE de sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation de fonds de commerce de distribution au détail de produits alimentaires et non alimentaires sous enseigne SUPER U à 21300 Chenôve. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 4.581.979 € et des éléments de passif pris en charge égale à 3.728.376 €, soit un actif net apporté égal à 853.603 €. En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société BOMBIDIS il lui sera attribué 853.603 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la société ALAE. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux (art. L. 236-14 du Code de commerce) au greffe du Tribunal de commerce de Dijon. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon au nom de la société BOMBIDIS et de la société ALAE le 19 mars 2021. Pour avis.
Voir le contenu de l'annonce légale
