Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230067 du 05/04/2023, annonce n°1216
N° RCS :
791 402 829 RCS Vannes
Dénomination :
L'ATELIER LE FLOC'H
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
27 Rue Stanislas Dupuy de Lomé Zone Industrielle du Prat 56000 Vannes
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale L’ATELIER LE FLOC’H SAS à associé unique au capital de 194.000 euros Siège Social : Zone Industrielle du Prat – 27 rue Stanislas Dupuy de Lomé – 56000 VANNES 791 402 829 R.C.S. VANNES Société Absorbante MAISON FEY SAS au capital de 110.000 euros Siège Social : 15 avenue Daumesnil 75012 PARIS 534 437 181 R.C.S. PARIS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2022, de la Société MAISON FEY dont la transmission à la Société L’ATELIER LE FLOC’H est prévue : - actif : 587.059 euros - passif : 145.523 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société ATELIER D’EXCELLENCE (SAS sise 7 rue Vaillant 92160 ANTONY 842 302 614 RCS NANTERRE), société-mère de la société Absorbante et de la société Absorbée, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du traité de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société Absorbante et de la société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée MAISON FEY contre des actions de la société absorbante ATELIER LE FLOC’H. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société absorbante ATELIER LE FLOC’H contre les actions de la société absorbée MAISON FEY, ni à augmentation du capital social de la société absorbante ATELIER LE FLOC’H. En conséquence, il n’est pas établi de rapport d’échange. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er octobre 2022. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 31 mars 2023 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom de la Société L’ATELIER LE FLOC’H le 31 mars 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la Société MAISON FEY le 31 mars 2023
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