20/01/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 42N° RCS : 390 112 977 RCS Manosque
Dénomination : ALL SPORTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : avenue Colonel Noël 04000 Digne-les-Bains
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion La société « ALL SPORTS », SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est fixé à DIGNE LES BAINS (04000), avenue colonel noël immatriculée au RCS Manosque B 390 112 977, société absorbante La société « GIMI », SARL au capital de 120.000 euros dont le siège social est à DIGNE LES BAINS (04000), Avenue Colonel noël, immatriculée au RCS Manosque B 479 260 184, société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GIMI PAR LA SOCIETE ALL SPORTS 1. La société ALL SPORTS et la société GIMI, sus-désignées, ont établi le 6 Janvier 2017, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société GIMI ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ALL SPORTS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société GIMI devant être dévolue à la société ALL SPORTS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société GIMI et de la société ALL SPORTS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 29 Février 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, mais la fusion étant réalisée à l'envers, l'associé unique de la société absorbé prenant le contrôle de la société absorbante à l'issue de la fusion, les éléments d'actif et de passif sont apportés, pour leur valeur nette comptable au 29 Février 2016, selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. La valeur totale des biens et droits apportés par la société ALL SPORTS s'élève à la somme de 349.570 euros, et le passif pris en charge par la société ALL SPORTS au titre de la fusion s'élève à la somme de 68.750 euros, il en résulte que la valeur nette des biens et droits apportés s'élève à 280.820 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société ALL SPORTS pour 5,65 parts sociales de la société GIMI. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société GIMI, la société ALL SPORTS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 32.354,52 euros, par création de 2.123 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté 280.820,30 € par la société GIMI et le montant de l'augmentation de capital, égale à 32.354,52 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ALL SPORTS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.6. La société GIMI, étant propriétaire de 475 parts sociales de la société ALL SPORTS, cette dernière recevra 475 de ses propres parts sociales. En conséquence, la société ALL SPORTS procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales qu'elle détiendra par suite de la fusion, soit 7.241,32 euros, lesdites parts sociales étant annulées, et le capital ramené à 32.735,65 euros. La différence entre la valeur d'apport desdites parts sociales 229.860,10 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 475 parts sociales soit 7.241,32 euros, soit 222.618,77 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 25.847 euros. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 8. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société GIMI serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ALL SPORTS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société GIMI à la date de réalisation définitive de la fusion. 9. Le projet de traité de fusion établi le 6 Janvier 2017 a été déposé le 11 Janvier 2017, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Po la SARL ALL SPORTS Po la SARL GIMI La Gérance La Gérance
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