21/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140224 du 21/11/2014, annonce n° 948N° RCS : 518 169 263 RCS Le Havre
Dénomination : ALLIANCE EOLEINVEST 2
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 200 EUR
Adresse : 14 rue Gabriel Monod 76600 Le Havre
Date de commencement d'activité : 11/11/2014
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seings privés en date au HAVRE du 11 Novembre 2014 la SOCIETE ALLIANCE EOLEINVEST 2, Société par actions simplifiée au capital variable de 421 765 euros ayant son siège social au HAVRE (76600) 14 Rue Gabriel Monod et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le n° 518 169 263 et la SOCIETE L'ALLIANCE DES VENTS Société à responsabilité limitée au capital variable de 6 000 euros ayant son siège social au HAVRE (76600) 14 Rue Gabriel Monod et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le n° 509 984 845 ont établi le projet de leur fusion La Société L'ALLIANCE DES VENTS serait absorbée par la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2. En conséquence seraient transférés à la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la Société L'ALLIANCE DES VENTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société L'ALLIANCE DES VENTS devant être dévolue à la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des Sociétés L'ALLIANCE DES VENTS et ALLIANCE EOLEINVEST 2 clôturés au 31 décembre 2013 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2014 établie respectivement par les Socviété L'ALLIANCE DES VENTS et ALLIANCE EOLEINVEST 2, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 Les actifs et passifs de la Société L'ALLIANCE DES VENTS seraient transférés à la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2 pour leur valeur réelle, conformément à la réglementation applicable Sur la base des comptes sociaux de la Société L'ALLIANCE DES VENTS au 31 décembre 2013, la totalité de l'actif de la Société L'ALLIANCE DES VENTS, évalué à cinq cent vingt-sept mille sept cent quatre vingt dix sept euros et soixante trois centimes ( 527 797.63 euros) et la totalité du passif de la Société L'ALLIANCE DES VENTS, évalué à deux cent quatre vingt huit mille quatre cent vingt et un euros et quatre vingts centimes (288 421.80 euros) serait transféré par la Société L'ALLIANCE DES VENTS à la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2. Ainsi le montant net de l'actif transmis par la Société L'ALLIANCE DES VENTS à la Soviété ALLIANCE EOLEINVEST 2 serait de deux cent trente neuf mille trois cent soixante quinze euros et quatre vingt trois centimes (239 375.83 euros) La Société L'ALLIANCE DES VENTS serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 01 Janvier 2014 Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société L'ALLIANCE DES VENTS depuis la date du 01Janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2 La parité d'échange serait de trois cent quarante six (346) actions de la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2 pour 1 part de la Société L'ALLIANCE DES VENTS En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société L'ALLIANCE DES VENTS, la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2 procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de deux cent sept mille six cents (207 600) euros pour le porter de quatre cent vingt et un mille sept cent soixante cinq (421 765) euros à six cent vingt neuf mille trois cent soixante cinq (629 365) euros par l'émission de deux cent sept mille six cents (207 600) actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune Il est prévu que ces deux cent sept mille six cents (207 600) actions nouvelles soient attribuées aux associés de la Société L'ALLIANCE DES VENTS par application de la parité d'échange L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de trente et un mille sept cent soixante quinze euros et quatre vingt trois centimes (31 775.83 euros) Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée : - Au greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 12 Novembre 2014 pour la Société L'ALLIANCE DES VENTS - Au greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 12 Novembre 2014 pour la Société ALLIANCE EOLEINVEST 2 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution au présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis
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