17/12/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210245 du 17/12/2021, annonce n° 831N° RCS : 702 048 968 RCS Paris
Dénomination : ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 3 boulevard des Italiens Cedex 02 75113 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALLIANZ VALEURS DURABLES Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 3 boulevard des Italiens 75002 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 382731859 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 3 boulevard des Italiens 75113 Paris Cedex 02 Numéro unique d'identification : 702048968 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les catégories d’actions (RC : FR0000017329/ RD : FR0014003X00/ MC : FR0013285087) de la SICAV ALLIANZ VALEURS DURABLES recevront respectivement la totalité de l’actif des parts d’actions de la SICAV ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE (C : FR0000011959 / D : FR0000011967 / MC : FR0013285061) et pendrons en charge l’intégralité du passif de ces dernières. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange des parts d'actions C/ D/ MC de la SICAV ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE contre respectivement des parts d'actions RC/ RD/ MC d'ALLIANZ VALEURS DURABLES, il sera procédé comme suit à la date de la fusion : a) L'actif net des parts d'actions des deux SICAV sera évalué suivant les règles habituelles utilisées pour l'établissement de la valeur liquidative et l'arrêté du bilan. Cette estimation sera faite le même jour après tenue de la bourse de Paris. b) La valeur liquidative des parts d'actions de chaque SICAV prise en considération est celle qui résultera de la division des actifs nets des parts d'actions des deux SICAV, évalués selon les modalités visées au paragraphe a), par leur nombre respectif d'actions en circulation à la date concernée. c) Compte tenu du traitement des rompus, le nombre d'actions de chaque catégorie de parts d'ALLIANZ VALEURS DURABLES à créer en rémunération des apports d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE sera déterminé par le rapport, à la date de la fusion : Actif net de la catégorie d'action d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE -------------------------------------------------------------------------------------- Valeur liquidative de la catégorie d'action d'ALLIANZ VALEURS DURABLES 2. Le nombre d'actions de la catégorie d'action d'ALLIANZ VALEURS DURABLES attribué aux actionnaires de la catégorie d'action respective de la SICAV absorbée résulte de la parité suivante : Valeur liquidative de la catégorie d'action d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE x nombre d'actions de la part K = ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur liquidative de l'action de la catégorie de part d'ALLIANZ VALEURS DURABLES K arrondi à l'unité inférieure. Pour ces calculs, il sera tenu compte du fait que les actionnaires du compartiment absorbé qui, en fonction de la parité d'échange déterminée, n'auraient pas droit à un millième d'actions, obtiendront le remboursement du rompu ou pourront verser en espèces le montant nécessaire à l'attribution d'un millième d'actions complémentaire durant trois mois à compter de l'avis de parution au JAL. Ce remboursement ou cette souscription complémentaire ne seront ni diminués ni majorés des frais et commissions de rachat ou de souscription, le jour de la fusion. A titre estimatif et indicatif, au 15 juillet 2021, la valeur liquidative de la part C de chaque SICAV a été évaluée, sur l'actif respectif suivant : Compartiment Absorbé Compartiment Absorbant Valeur liquidative 587,51 878,07 Parité d'échange= 0,669 La parité d'échange serait la suivante : les actionnaires de la part C d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE recevraient 669 millièmes d'actions de la part C d'ALLIANZ VALEURS DURABLES et 0,08 € de soulte contre une action d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE. * calcul de la soulte : ((parité*VL absorbant) - VL absorbé) A titre estimatif et indicatif, au 15 juillet 2021, la valeur liquidative de la part MC de chaque SICAV a été évaluée, sur l'actif respectif suivant : Compartiment Absorbé Compartiment Absorbant Valeur liquidative 145.87 129.4 Parité d'échange= 1.127 La parité d'échange serait la suivante : les actionnaires de la part MC d'ALLIANZ TRANSITION ACTIOSN EUROPE recevraient 1 part et 127 millièmes d'actions d'ALLIANZ VALEURS DURABLES et 0,036 € de soulte contre une action d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE. * calcul de la soulte : ((parité*VL absorbant) - VL absorbé A titre estimatif et indicatif, au 15 juillet 2021, la valeur liquidative de la part D de chaque SICAV a été évaluée, sur l'actif respectif suivant : Compartiment Absorbé Compartiment Absorbant Valeur liquidative 379.93 100 Parité d'échange= 3.799 La parité d'échange serait la suivante : les actionnaires de la part D, d'ALLIANZ TRANSITION ACTIOSN EUROPE recevraient 3 parts et 799 millièmes d'actions de la part D d'ALLIANZ VALEURS DURABLES et 0,93 € de soulte contre une action d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE. * calcul de la soulte : ((parité*VL absorbant) - VL absorbé La parité d'échange de l'action d'ALLIANZ VALEURS DURABLES attribuée à chacun actionnaires d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE sera déterminée selon la formule suivante : Valeur liquidative d'une action d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE --------------------------------------------------------------------- Valeur liquidative d'une action d'ALLIANZ VALEURS DURABLES Le capital D'ALLIANZ VALEURS DURABLES sera augmenté en conséquence de la fusion. De ce fait, les actions créées par ALLIANZ VALEURS DURABLES en rémunération des apports d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE seront immédiatement et directement attribuées aux actionnaires de ce dernier, en fonction de la parité d'échange déterminée au jour de la fusion. Les actions d'ALLIANZ VALEURS DURABLES ainsi créées seront entièrement assimilées aux actions anciennes émises dans le cadre de sa faculté permanente d'émission. Dès réalisation effective de la fusion, ALLIANZ VALEURS DURABLES recevra dans son actif la totalité des actifs d'ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE. L'opération de fusion/absorption interviendra le 18 janvier 2022. Les souscriptions et les rachats des parts de la SICAV Allianz Transition Actions Europe seront suspendu à compter du 11 janvier 2022 après 12h30. La SICAV ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE sera dissoute de plein droit au jour de la fusion. La présente opération a fait l'objet d'un agrément de l'autorité des marchés financiers le 15 octobre 2021. Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 30.07.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALLIANZ VALEURS DURABLES : 29.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ALLIANZ TRANSITION ACTIONS EUROPE : 14.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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