ALPEN'TECH Active

04/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100128 du 04/07/2010, annonce n° 1626

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS CESAR VUARCHEX
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100128 du 04/07/2010, annonce n° 1744

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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12/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100234 du 12/03/2010, annonce n° 1617

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie du decolletage et de mecanique de precision
Adresse : 800 rue de l'Avenir Zac des Grands Bois 74130 Vougy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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25/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130081 du 25/04/2013, annonce n° 1179

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5850400.00 EUR
Adresse : 800 rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE THEVENET TECHNOLOGIES par LA SOCIETE ALPEN'TECH - THEVENET TECHNOLOGIES, Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 600 000 euros - Siège social : 235 Zone Industrielle la Perrière - 74300 MAGLAND - Immatriculée au RCS ANNECY N° 344 916 341 ; ALPEN'TECH, Société Par Actions Simplifiée au capital de 5 850 400 euros - Siège social : 800 rue de l'Avenir ZAC des Grands Bois - 74130 Vougy - Immatriculée au RCS ANNECY N° 605 820 455 ; 1. Évaluation de l'actif et du passif de la société THEVENET TECHNOLOGIES dont la transmission à ALPEN'TECH, est prévue : Montant de l'actif 9 194 386.31 euros - Montant du passif :6 484 187.57 euros ; 2. Augmentation du capital de ALPEN'TECH absorbante : Dès lors que la société ALPEN'TECH détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société THEVENET TECHNOLOGIES et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la société THEVENET TECHNOLOGIES contre des actions de la société ALPEN'TECH. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société ALPEN'TECH, bénéficiaire des apports, contre les actions de la société THEVENET TECHNOLOGIES, ni à augmentation du capital de la société ALPEN'TECH. En conséquence, les parties ont convenu qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 610 198.74 euros ; 4. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 16 avril 2013 a été déposé : Au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy, le 16 avril 2013 au nom de la société ALPEN'TECH, absorbante et au nom de la société THEVENET TECHNOLOGIES, absorbée.

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31/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 6720

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 6247

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 8220

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 13157

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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10/08/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170152 du 10/08/2017, annonce n° 1140

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5850400.00 EUR
Adresse : 800 rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 42543.41 EUR
Activité : Décolletage et usinage de pièces.
Adresse de l'établissement : Zone Ecotec 74460 Marnaz
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : innoCut
Date de commencement d'activité : 01/08/2017
Publication légale : Le Faucigny du 10/08/2017
Oppositions : Cabinet LAURENCIN & ASSOCIES, 47 rue du Val Vert - 74600 SEYNOD
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 31/07/2017 enregistré au SIE de SIE BONNEVILLE le 02/08/2017, volume : 2017/565 - Case 3. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue des Amaranches ZONE ECOTEC 74460 MARNAZ. Adresse du nouveau propriétaire : 800 Rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 VOUGY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 9682

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 14042

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 Rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 7790

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 Rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 6950

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 Rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 6215

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée implid Audit devient commissaire aux comptes titulaire

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 12800

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 800 Rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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26/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 1090

N° RCS : 605 820 455 RCS Annecy
Dénomination : ALPEN'TECH
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5850400.00 EUR
Adresse : 800 Rue DE L AVENIR - ZAC DES GRANDS BOIS 74130 Vougy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ALPEN'TECH, société par actions simplifiée au capital de 5 850 400 euros, dont le siège social est situé 800 rue de l'Avenir, ZAC des Grands Bois, 74130 VOUGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 605 820 455 RCS ANNECY, représentée par son Président, la société HOLDING ENRICAU (RCS ANNECY 447 773 565), elle-même représentée par Monsieur Marc HORELLOU (Société Absorbante). PRECIALP TECHNOLOGY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé 424 route de Cluses, 74130 AYZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 837 941 244 RCS ANNECY, représentée par son Président, la société HOLDING ENRICAU (RCS ANNECY 447 773 565), elle-même représentée par Monsieur Marc HORELLOU (Société Absorbée). Par acte sous seing privé en date du 23 mai 2023, les sociétés ALPEN'TECH et PRECIALP TECHNOLOGY ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société PRECIALP TECHNOLOGY par la société ALPEN'TECH. Aux termes de ce projet, la société PRECIALP TECHNOLOGY ferait apport à la société ALPEN'TECH de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PRECIALP TECHNOLOGY devant être dévolue à ALPEN'TECH dans l'état où elle se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de la société PRECIALP TECHNOLOGY, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2022. S'agissant d'une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société PRECIALP TECHNOLOGY, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société PRECIALP TECHNOLOGY au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 10 215 437 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8 879 382 euros. En conséquence, la valeur de l'actif net qui serait transmis à la société ALPEN'TECH par PRECIALP INDUSTRY s'élèverait à 1 336 055 euros. L'opération n'entrainerait aucun échange de titres et aucune augmentation de capital à la société ALPEN'TECH, les deux sociétés étant détenues à 100 % par une même société. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de ALPEN'TECH et décisions de l'associé unique de PRECIALP TECHNOLOGY. La société PRECIALP TECHNOLOGY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ALPEN'TECH serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PRECIALP TECHNOLOGY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2023. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la société ALPEN'TECH et au nom de la société PRECIALP TECHNOLOGY le 24 mai 2023. Les créanciers des sociétés ALPEN'TECH et PRECIALP TECHNOLOGY dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

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