ALPES3D Active

18/01/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220012 du 18/01/2022, annonce n° 817

N° RCS : 908 698 962 RCS Grenoble
Dénomination : ALPES3D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée ILDA
Capital : 500.00 EUR
Adresse : 36 c Rue Des Vingt Toises 38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Établissement(s) :
Activité : La dératisation, la désinsectisation, la désinfection et le dépigeonnage, la commercialisation et la vente par tous moyens de produits anti-nuisibles et d'équipements de protection individuelle, la désinsectisation de vêtements ou d'objets par tous procédés, notamment par surgélation ou congélation, toutes prestations de services en lien avec les activités ci-dessus.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/01/2022

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17/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 641

N° RCS : 908 698 962 RCS Grenoble
Dénomination : ALPES3D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 500.00 EUR
Adresse : 36 c Rue Des Vingt Toises 38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par acte ssp du 04.02.2022, la société ILDA, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège est 2, chemin de la Tençon, 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS, immatriculée 820 032 688 RCS GRENOBLE et la société ALPES3D, SAS au capital de 500 €, dont le siège social est sis 26C, rue des Vingt Toises, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, immatriculée 908 698 962 RCS GRENOBLE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des articles L. 236-1 et s. du Code de commerce et au régime fiscal de faveur de l'article 210 B du CGI. Aux termes de ce projet, la société ILDA ferait apport à la société ALPES3D de sa branche complète et autonome d'activités de dératisation, désinfection et désinsectisation exercées sur le département de l'ISERE. Conformément à l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables : valeur des éléments d'actif apportés : 518 414 € ; éléments de passif pris en charge : 47 914 € ; actif net apporté : 470 500 €. En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué par la société ALPES3D à la société ILDA 470 500 actions nouvelles d'un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société ILDA et la valeur nominale des actions créées de la société ALPES3D (valeur desdites actions égale au nominal). Il ne sera créé aucune prime d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été conclu sous les conditions suspensives d'approbation dudit apport par l'associé unique de la société ILDA et d'approbation dudit apport et de l'augmentation de capital de 470 500 € par l'associée unique de la société ALPES3D. Toutefois, effet fiscal et comptable de l'apport partiel d'actif rétroactivement au 01.01.2022. La société ILDA sera solidairement tenue avec la société ALPES3D des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux. Conformément aux dispositions légales, projet d'apport partiel d'actif déposé au greffe du TC de GRENOBLE au nom des sociétés ILDA et ALPES3D le 15.02.2022.

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19/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220098 du 19/05/2022, annonce n° 749

N° RCS : 908 698 962 RCS Grenoble
Dénomination : ALPES3D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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