10/06/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200111 du 10/06/2020, annonce n° 445N° RCS : 353 652 274 RCS Lorient
Dénomination : S.A.R.L. ALRE PEINTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 120000 EUR
Adresse : rue Louis Blériot - Toul Garros 56400 Auray
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SARL ALRE PEINTURE SARL au capital de 120.000 euros Siège social : rue Louis BLERIOT – TOUL GARROS à AURAY (56400) RCS LORIENT 353 652 274 JEANMAR SARL au capital de 5.000 euros Siège social : rue Louis BLERIOT – TOUL GARROS à AURAY (56400) RCS LORIENT 493 386 700 AVIS DE FUSION 1. La société SARL ALRE PEINTURE et la société JEANMAR, sus-désignées, ont établi le 5 février 2020, par acte sous-seing privé à AURAY, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société JEANMAR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SARL ALRE PEINTURE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine JEANMAR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de JEANMAR devant être dévolue à SARL ALRE PEINTURE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes de la Société Absorbée tels qu'établis au 31 décembre 2019 et de la Société Absorbante tels qu'établis au 31 décembre 2018. 4. La Société Absorbée et la Société Absorbante sont sous contrôle commun. En conséquence, les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés à la Société Absorbante pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019 conformément aux dispositions du règlement n° 2017-01 en date du 5 mai 2017 de l'Autorité des Normes Comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 165.324 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 110.407 euros, soit un actif net apporté égal à 54.917 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de cinq parts (5) de la Société Absorbante pour une (1) part de la Société Absorbée. 5. En rémunération des apports, la Société Absorbante devrait émettre deux cent cinquante (250) parts nouvelles d'un montant nominal de deux cents (200) euros chacune à titre d'augmentation de son capital social pour un montant total de cinquante mille (50.000) euros. La différence entre l'actif net apporté par la Société Absorbée (soit cinquante-quatre mille neuf cent dix-sept (54.917) euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit cinquante mille (50.000) euros) sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante sur un compte "prime de fusion" pour un montant de quatre mille neuf cent dix-sept (4.917) euros et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extraitcertifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de cette condition suspensive et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société JEANMAR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL ALRE PEINTURE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société JEANMAR, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion aura un effet rétroactif, sur un plan fiscal et comptable, au 1er janvier 2020 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de la société JEANMAR et de la SARL ALRE PEINTURE le 05 juin 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de SARL ALRE PEINTURE Le Gérant de JEANMAR
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
