ALSAFLOORING Active

11/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 893

N° RCS : 911 533 917 RCS Saverne
Dénomination : ALSAFLOORING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2000 EUR
Adresse : 1 rue de l'Europe 67520 Marlenheim
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel art. L .236-21 du code de commerce Pour la société apporteuse: Dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle ALSAPAN Forme SAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 1d rue du Général de Gaulle - 67190 DINSHEIM Montant du capital 5 583 164 € RCS R.C.S. SAVERNE 392 213 146 Pour la société bénéficiaire de l'apport Dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle ALSAFLOORING Forme SAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 1 rue de l'Europe - 67520 MARLENHEIM Montant du capital 2000 € RCS R.C.S. SAVERNE 911 533 917 La société ALSAPAN apporte à la société ALSAFLOORING, la branche autonome et complète d'activité ayant pour objet l'activité de production et de commercialisation de revêtements de sol, parquets et produits dérivés, exploitée en France, à Marlenheim (67) et à Ardentes (36). L'apport est soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Elle est spécialement placée sous les dispositions de l'article L. 236-21. Par conséquent, la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la société apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la société apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la société bénéficiaire. Sur le plan fiscal, l'apport est placé sous le régime des articles 210 A et B du Code général des impôts. L'évaluation de l'actif et du passif apportée a été réalisé à la valeur comptables conformément aux règles dispositions des articles 710-1 à 770-2 du plan comptable général , soit : Actif : 45 156 921,34 € Passif : 21 341 461,68 € Soit un actif net à transmettre de 23 815 459,66€. Cet apport donnera lieu à une augmentation de capital de 23 815 459 € et à une prime d'apport de 66 CENTS. La date d'effet prévue est fixée au 1er mai 2022. La date du projet d'apport : le 30 juillet et le 2 aout 2022. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société Date du dépôt Lieu du RCS Absorbante ALSAPAN 03 /08/2022 SAVERNE Absorbée ALSAFLOORING 08/08/2022 SAVERNE

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07/09/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220173 du 07/09/2022, annonce n° 869

N° RCS : 911 533 917 RCS Saverne
Dénomination : ALSAFLOORING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ALPAGROUP (SAS)
Capital : 2000 EUR
Adresse : 1 rue de l'Europe 67520 Marlenheim
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, acquisition de fonds de commerce, d'actifs industriels.
Adresse de l'établissement : 1 rue de l'Europe 67520 Marlenheim
A dater du : 08/08/2022
Date de commencement d'activité : 02/03/2022
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

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23/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 250

N° RCS : 911 533 917 RCS Saverne
Dénomination : ALSAFLOORING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le travail du bois et dérivés du bois, la conception, la fabrication, la réalisation, l'achat, la vente sous toutes ses formes, l'importation et l'exportation d'articles en bois et dérivés du bois, de toutes natures et pour tous usages, notamment dans le domaine du revêtement de sol et accessoires.

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20/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 6745

N° RCS : 911 533 917 RCS Saverne
Dénomination : ALSAFLOORING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue de l'Europe 67520 Marlenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2022

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08/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230027 du 08/02/2023, annonce n° 1065

N° RCS : 911 533 917 RCS Saverne
Dénomination : ALSAFLOORING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, acquisition de fonds de commerce, d'actifs industriels.
Administration : Président : STRUB SACANTRELLE Cécile ; Directeur général : ALPAGROUPPARISOT Jean-Charles

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01/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230042 du 01/03/2023, annonce n° 1985

N° RCS : 911 533 917 RCS Saverne
Dénomination : ALSAFLOORING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, acquisition de fonds de commerce, d'actifs industriels.
Administration : Président : STRUB SACANTRELLE Cécile ; Directeur général : ALPAGROUPPARISOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

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