ALTIS Active

25/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 1097

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD François Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe

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18/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20130076 du 18/04/2013, annonce n° 325

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD François Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST FINANCES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul

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14/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20140022 du 14/04/2014, annonce n° 2494

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20150037 du 30/04/2015, annonce n° 1811

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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05/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20160035 du 05/04/2016, annonce n° 1270

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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26/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20170034 du 26/04/2017, annonce n° 2129

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20180059 du 30/03/2018, annonce n° 391

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 1775

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 1040

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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25/06/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20210123 du 25/06/2021, annonce n° 589

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 844000.00 EUR
Adresse : 14 Rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ALTIS VANNES Société par Actions Simplifiée Au capital de 600.000 euros Siège Social : 14 rue Alexis Clairaut 29200 BREST 509 554 861 R.C.S. BREST ALTIS Société par Actions Simplifiée Au capital de 844.000 euros Siège Social : 14 rue Alexis Clairaut 29200 BREST 433 887 130 R.C.S. BREST AVIS DE PROJET DE FUSION La société ALTIS, société par actions simplifiée, au capital de 844.000 euros, ayant son siège social 14 rue Alexis Clairaut - 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 433 887 130 et la société ALTIS VANNES, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 euros, dont le siège social est 14 rue Alexis Clairaut – 29200 BREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 509 554 861, ont établi par acte sous-seing privé le 21 juin 2021, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société ALTIS VANNES ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ALTIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ALTIS VANNES sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ALTIS VANNES devant être dévolue à la société ALTIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont pour la société ALTIS VANNES ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social et pour la société ALTIS ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social. La société ALTIS VANNES et la société ALTIS étant sous contrôle commun, la fusion sera réalisée sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actifs et de passifs transférés par la société absorbée, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. La société ALTIS VANNES ferait apport à la société ALTIS de la totalité de son actif, soit 15.193.048 euros au 31 décembre 2020, à charge de la totalité de son passif, soit 14.004.231 euros au 31 décembre 2020, de sorte que la valeur nette des apports s’élèverait à + 1.188.818 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés ALTIS et ALTIS VANNES étant détenue à ce jour par la même société, la société COMPAGNIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE - « COBREDIA », Société par Actions Simplifiée au capital de 275.400 euros, ayant son siège social 28 boulevard du Colombier – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 636 820 409, et dès lors qu’elle s’est engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion sera soumise aux dispositions prévues par les articles L.236-11 et L.236-3 II 3° du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société ALTIS, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement, fiscalement et comptablement, le 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ALTIS VANNES depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALTIS. Les sociétés ALTIS et ALTIS VANNES ont convenu que l’opération de fusion sera effective et deviendra définitive à la date de réalisation, définie comme la date de la décision de l’associé unique de la société ALTIS approuvant l’opération de fusion-absorption et constatant sa réalisation définitive, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date et que les conditions prévues par le projet de traité de fusion aient été remplies. La société ALTIS VANNES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 21 juin 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom de la société ALTIS VANNES et de de la société ALTIS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

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27/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 1234

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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02/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20220086 du 02/05/2022, annonce n° 1420

N° RCS : 433 887 130 RCS Brest
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/06/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220115 du 15/06/2022, annonce n° 615

N° RCS : 433 887 130 RCS Rennes
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD François ; Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST FINANCES ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul
Capital : 844000.00 EUR
Adresse : 243 et 245 Rue de Châteaugiron bâtiment A 35000 Rennes
A dater du : 13/06/2022
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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11/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 2075

N° RCS : 433 887 130 RCS Rennes
Dénomination : ALTIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 243 et 245 Rue de Châteaugiron bâtiment A 35000 Rennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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