AMALRIC Active

29/03/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160062 du 29/03/2016, annonce n° 2347

N° RCS : 408 458 230 RCS Nanterre
Nom : AMALRIC
Prénom : Françoise
Activité : infirmière
Adresse : 1, Promenade Saint-Nicolas 92400 Courbevoie
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2014 ; avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HERBAUT (Alexandre) ; la période d'observation est fixée à six mois jusqu'au 24 août 2016 et renvoi au 13 mai 2016 à 9h00 ; mandataire judiciaire : SELARL DE BOIS-HERBAUT, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ; RG : 16/7

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08/09/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 08/09/2016, annonce n° 2000

N° RCS : 408 458 230 RCS Nanterre
Nom : AMALRIC
Prénom : Françoise
Activité : infirmière
Adresse : 1, Promenade Saint Nicolas 92400 Courbevoie
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de la période d'observation ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois jusqu'au 24 février 2017 et renvoi au 27 janvier 2017 ; RG : 16/7

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01/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170042 du 01/03/2017, annonce n° 2381

N° RCS : 408 458 230 RCS Nanterre
Nom : ALMARIC
Prénom : Françoise
Activité : infirmière
Adresse : 1, Promenade Saint Nicolas 92400 Courbevoie
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/02/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de la période d'observation à titre exceptionnel pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du 23 juin 2017 à 9h00 ; RG : 16/07

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07/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 3305

N° RCS : 408 458 230 RCS Nanterre
Nom : AMALRIC
Prénom : Françoise
Adresse : 1, Promenade Saint Nicolas 92400 Courbevoie
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/07/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/7

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27/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170142 du 27/07/2017, annonce n° 1985

N° RCS : 408 458 230 RCS Nanterre
Nom : ALMARIC
Prénom : Françoise
Adresse : 1, Promenade Saint-Nicolas 92400 Courbevoie
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/07/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERBAUT (Alexandre), 125, Terrasse de l'Université, CS 40152, 92741 Nanterre ; RG : 16/7

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18/02/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200034 du 18/02/2020, annonce n° 3314

N° RCS : 408 458 230 RCS Nanterre
Nom : AMALRIC
Prénom : Françoise
Activité : infirmière
Adresse : 1 promenade Saint-Nicolas 92400 Courbevoie
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/01/2020
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement de résolution de plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2018. Clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 24 janvier 2021. Liquidateur : maître Alexandre HERBAUT, 125, terrasse de l’Université, CS 40152, 92741 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Alexandre HERBAUT. N° RG : 16/07

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29/10/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 2711

N° RCS : 408 458 230 RCS Nanterre
Nom : AMALRIC
Prénom : Françoise
Activité : infirmière
Adresse : 1 promenade Saint Nicolas 92400 Courbevoie
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 07/07/2020
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Par ces motifs : Statuant par arrêt réputé contradictoire, Infirme le jugement en toutes ses dispositions, Rejette la requête en résolution du plan de redressement par voie de continuation de Mme AMALRIC, Dit n’y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire de Mme AMALRIC, Déclare irrecevable la demande de modification du plan de continuation présentée par Mme AMALRIC, Dit que les dépens de première instance et d’appel seront employés en frais de redressement judiciaire, Dit que les mesures de publicité seront faites par le greffier du tribunal de commerce de Versailles qui a rendu la décision infirmée. Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. N° RG : 16/07

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