21/05/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200097 du 21/05/2020, annonce n° 504N° RCS : 523 832 780 RCS Vannes
Dénomination : U.M.A.T
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 80000 EUR
Adresse : 12 rue Bourseul 56890 Saint-Avé
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 12 Mai 2020, La société " U.M.A.T. " SARL au capital de 80 000 € ayant son siège social à SAINT AVE (56890) 12, rue Bourseul, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 523 832 780, la société absorbante, La société " AMBULANCES LAVIGNE " SARL au capital de 10 000 € ayant son siège social à PLESCOP (56890) Le Menaty, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 482 766 565 La société " LIGEOUR STEPHANE SARL " SARL au capital de 5 000 €ayant son siège social à SAINT AVE (56890) 12, rue Bourseul, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 792 289 696 La société " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 " SARL au capital de 9 000 € ayant son siège social à VANNES (56000) 7, allée Bernard Palissy, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 450 720 867 La société " A.M.B. " SARL au capital de 50 000 € ayant son siège social à VANNES (56000) 7, allée Bernard Palissy, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 523 822 013 La société " AMBULANCES ELVINOISES " SARL au capital de 5 000 € ayant son siège social à SAINT AVE (56890) 12, rue Bourseul, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 528 057 441 La société " JADE AMBULANCES " SARL au capital de 5 000 € ayant son siège social à PLESCOP (56890) Le Menaty, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 537 515 157, les sociétés absorbées, ont établi le projet de leur fusion. Les sociétés " AMBULANCES LAVIGNE ", "LIGEOUR STEPHANE SARL ", " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 ", " A.M.B. ", " AMBULANCES ELVINOISES " et " JADE AMBULANCES " seraient absorbées par la société " U.M.A.T. ". En conséquence, seraient transférés à la société " U.M.A.T. ", sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés " AMBULANCES LAVIGNE ", "LIGEOUR STEPHANE SARL ", " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 ", " A.M.B. ", " AMBULANCES ELVINOISES " et " JADE AMBULANCES ", sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des sociétés " AMBULANCES LAVIGNE ", "LIGEOUR STEPHANE SARL ", " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 ", " A.M.B. ", " AMBULANCES ELVINOISES " et " JADE AMBULANCES " devant être dévolue à la société " U.M.A.T. " dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société " U.M.A.T. " et des sociétés " AMBULANCES LAVIGNE ", "LIGEOUR STEPHANE SARL ", " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 ", " A.M.B. ", " AMBULANCES ELVINOISES " et " JADE AMBULANCES " clôturés au 31 Juillet 2019. Les actifs et passifs des sociétés " AMBULANCES LAVIGNE ", "LIGEOUR STEPHANE SARL ", " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 ", " A.M.B. ", " AMBULANCES ELVINOISES " et "JADE AMBULANCES " seraient transférés à la société " U.M.A.T. " pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société " AMBULANCES LAVIGNE " au 31 Juillet 2019, le montant total de l'actif net transmis par la société " AMBULANCES LAVIGNE " à la société " U.M.A.T. " serait de 172 723 €. Sur la base des comptes sociaux de la société " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 " au 31 Juillet 2019, le montant total de l'actif net transmis par la société " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56" à la société " U.M.A.T. " serait de - 10 455 €. Sur la base des comptes sociaux de la société " AMBULANCES ELVINOISES " au 31 Juillet 2019, le montant total de l'actif net transmis par la société " AMBULANCES ELVINOISES " à la société " U.M.A.T. " serait de 14 680 €. Sur la base des comptes sociaux de la société " JADE AMBULANCES " au 31 Juillet 2019, le montant total de l'actif net transmis par la société " JADE AMBULANCES" à la société " U.M.A.T. " serait de 164 473 €. Il n'est pas tenu compte des sociétés absorbées " LIGEOUR STEPHANE SARL " et " A.M.B. " dans lesquelles la société absorbante détient 100% du capital, ni de la quote-part détenue par la société absorbante dans la société " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 " La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Août 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés " AMBULANCES LAVIGNE ", "LIGEOUR STEPHANE SARL ", " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 ", " A.M.B. ", " AMBULANCES ELVINOISES " et " JADE AMBULANCES " depuis la date du 1er Août 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société " U.M.A.T. " Les associés de la société " AMBULANCES LAVIGNE " absorbée recevront, en échange des 100 parts sociales de la société absorbée, des parts de la société absorbante pour une valeur de 120 906 € pour Monsieur LAVIGNE Michaël et 51 817 € pour Madame KNOCKAERT Anne-Sophie. Les associés de la société " AMBULANCES ELVINOISES " absorbée recevront, en échange des 100 parts sociales de la société absorbée, des parts de la société absorbante pour une valeur 14 680 € pour Madame KNOCKAERT Anne-Sophie. Les associés de la société " JADE AMBULANCES " absorbée recevront, en échange des 100 parts sociales de la société absorbée, des parts de la société absorbante pour une valeur de 1 645 € pour Monsieur LAVIGNE Michaël et 162 828 € pour Madame KNOCKAERT Anne-Sophie. Les associés de la société " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 " absorbée recevront, en échange des 45 parts sociales de la société absorbée, des parts de la société absorbante pour une valeur négative de 10 455 € pour Madame KNOCKAERT Anne-Sophie. L'échange de parts ne donnera pas lieu à rémunération pour les sociétés " A.M.B. " et " LIGEOUR STEPHANE SARL " en raison de la détention de 100% de leur capitalpar la société absorbante. Il résulte desdites opérations que le capital de la société UMAT initialement fixé à la somme de 80 000 € se trouve réduit d'une part du report à nouveau débiteur pour 213 697 € et du résultat déficitaire du 31 Juillet 2019 pour 9 744 € pour être reporté dans un premier temps à - 143 441 €. Dans un second temps, le capital se trouve augmenté des apports réalisés dans le cadre de la fusion pour un montant arrondi à 341 041 € et est donc porté à la somme de 197 600 € divisé en 247 parts sociales d'une valeur de 800 € réparties à hauteur de 64 parts sociales pour Monsieur LAVIGNE Michaël et à hauteur de 183 parts sociales pour Madame KNOCKAERT Anne-Sophie. Il résultera de l'opération un mali de fusion de 116 613 €. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société " U.M.A.T. " en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 14 Mai 2020 pour la société " U.M.A.T. ", société absorbante - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 14 Mai 2020 pour la société " AMBULANCES LAVIGNE ", société absorbée - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 14 Mai 2020 pour la société " LIGEOUR STEPHANE SARL ", société absorbée - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 14 Mai 2020 pour la société " AMBULANCES BRETAGNE SUD 56 ", société absorbée - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 14 Mai 2020 pour la société " A.M.B. ", société absorbée - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 14 Mai 2020 pour la société " AMBULANCES ELVINOISES ", société absorbée - au greffe du tribunal de commerce de VANNES le 14 Mai 2020 pour la société " JADE AMBULANCES ", société absorbée Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La Gérance
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