AMBULANCES LIBERTE Active

13/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20110240 du 13/12/2011, annonce n° 3306

N° RCS : 380 104 422 RCS Créteil
Dénomination : AMBULANCES LIBERTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : transport terrestre sanitaire routier, services de transports publics routiers de personnes, vente, location matériel médical. vente et location de tous véhicules terrestres (véhicules sanitaires légers et ambulances).

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22/05/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 2525

N° RCS : 380 104 422 RCS Créteil
Dénomination : AMBULANCES LIBERTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : transport terrestre sanitaire routier, services de transports publics routiers de personnes, vente, location matériel médical. vente et location de tous véhicules terrestres (véhicules sanitaires légers et ambulances).
Adresse : 27 rue Notre Dame 94150 Rungis
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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28/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160190 du 28/09/2016, annonce n° 1951

N° RCS : 380 104 422 RCS Créteil
Dénomination : AMBULANCES LIBERTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : transport terrestre sanitaire routier, services de transports publics routiers de personnes, vente, location matériel médical. vente et location de tous véhicules terrestres (véhicules sanitaires légers et ambulances).
Adresse : 27 rue Notre Dame 94150 Rungis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/06/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180105 du 05/06/2018, annonce n° 3095

N° RCS : 380 104 422 RCS Créteil
Dénomination : AMBULANCES LIBERTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : transport terrestre sanitaire routier, services de transports publics routiers de personnes, vente, location matériel médical. vente et location de tous véhicules terrestres (véhicules sanitaires légers et ambulances).
Adresse : 27 rue Notre Dame 94150 Rungis
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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06/07/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180128 du 06/07/2018, annonce n° 3330

N° RCS : 380 104 422 RCS Créteil
Dénomination : AMBULANCES LIBERTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : transport terrestre sanitaire routier, services de transports publics routiers de personnes, vente, location matériel médical. vente et location de tous véhicules terrestres (véhicules sanitaires légers et ambulances).
Adresse : 27 rue Notre Dame 94150 Rungis
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/06/2018
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Bouyer pour une durée de 5 ans.

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19/07/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 5214

N° RCS : 380 104 422 RCS Créteil
Dénomination : AMBULANCES LIBERTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : transport terrestre sanitaire routier, services de transports publics routiers de personnes, vente, location matériel médical.vente et location de tous véhicules terrestres (véhicules sanitaires légers et ambulances).
Adresse : 27 rue Notre Dame 94150 Rungis
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 23/06/2020
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2018., Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.

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