Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230140 du 23/07/2023, annonce n°1770
N° RCS :
908 173 362 RCS Fréjus
Dénomination :
AMC PRODUCTION
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
683 Rue Isaac Newton Technoparc Epsilon 1 83700 Saint-Raphaël
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE AMC-ETEC, Société par actions simplifiée au capital de 1.500.100 €, Siège social : SAINT RAPHAEL (83700) 683, rue Isaac Newton Technoparc Epsilon 1, RCS Fréjus n°431 731 371 ET AMC PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, Siège social : SAINT RAPHAEL (83700) 683, rue Isaac Newton Technoparc Epsilon 1, RCS Fréjus n° 908 173 362 Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés AMC-ETEC et AMC PRODUCTION ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-28 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société EMC-ETEC fait apport à la Société AMC PRODUCTION de la branche complète et autonome d'activité de fabrication, usinage, vente et installation de produits industriels de série (sélectionneurs, circuits électro-intensifs standards). Evaluation de l’actif et du passif sur les bases des comptes arrêtés au 31 décembre 2022 : L'actif apporté s'élève à 1.380.108 euros. Le passif pris en charge par la Société AMC PRODUCTION, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 243.311 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 1.136.797 euros arrondi à 1.136.800 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société AMC-ETEC 22.736 actions de 50 euros de nominal chacune, créées par la Société AMC PRODUCTION titre d'une augmentation de capital d'un montant de 1.136.800 euros. Prime d’apport : Néant Les créanciers des Sociétés AMC-ETEC et AMC PRODUCTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-15, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 12 juillet 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS le 13 juillet 2023 au nom de la Société AMC-ETEC et de la Société AMC PRODUCTION.
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