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14/12/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 1060

N° RCS : 430 203 976 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : ACTION POUR LA MOBILITE VERS L'EMPLOI
Forme Juridique : Association
Activité : mise à disposition de moyens de locomotion, individuels ou collectifs auprès des publics défavorisés, l'entretien et maintenance de son propre parc de véhicules, la gestion individuelle, collective, personnalisée de la demande ainsi que la coordination entre d'autres associations ou réseaux existants dans le but de satisfaire cette demande ; favoriser l'accès à une plus grande mobilité et à des modes de transport plus durable et plus soutenable
Adresse : 6 route Nationale 04600 Saint-Auban
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; date de cessation des paiements fixée provisoirement par jugement d'ouverture du redressement judiciaire : 30/06/2012

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30/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140021 du 30/01/2014, annonce n° 845

N° RCS : 430 203 976 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : ACTION POUR LA MOBILITE VERS L'EMPLOI
Forme Juridique : Association
Activité : mise à disposition de moyens de locomotion individuels ou collectifs auprès des publics défavorisés
Adresse : 6 route Nationale 04600 Saint-Auban
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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19/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140116 du 19/06/2014, annonce n° 1240

N° RCS : 430 203 976 RCS Digne-les-Bains
Dénomination : ACTION POUR LA MOBILITE VERS L'EMPLOI
Forme Juridique : Association
Activité : mise à disposition de moyens de locomotion auprès de public défavorisé
Adresse : 6 route Nationale 04600 Saint-Auban
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances article L 641.13 du Code de Commerce est déposée au Greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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