AMELIORATION CONTINUE DES COMPETENCES INDIVIDUELLES Active

29/04/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160085 du 29/04/2016, annonce n° 2589

N° RCS : 510 529 159 RCS Pontoise
Dénomination : Association Amelioration Continue des competences individuelles ëACCIë
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 14 boulevard du Général Leclerc 95100 Argenteuil
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : prononcé la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION AMELIORATION CONTINUE DES COMPETENCES INDIVIDUELLES, représentée par son président Monsieur BENZIMRA (Christophe) ; fixe la date de cessation des paiements 24 mars 2016 ; désigne en qualité de Liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du Liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° 16/26

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13/02/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180030 du 13/02/2018, annonce n° 1640

N° RCS : 510 529 159 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION AMELIORATION CONTINUE DES COMPETENCES INDIVIDUELLES "ACCI"
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 14 boulevard du Général Leclerc 95100 Argenteuil
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 18/15

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