AMENAGEMENT FRANC COMTOIS Active

04/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090066 du 04/03/2009, annonce n° 1619

N° RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : ROUTE de Saint-Loup 70000 Vesoul
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100042 du 03/02/2010, annonce n° 2135

N° RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : ROUTE de Saint-Loup 70000 Vesoul
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100064 du 04/01/2010, annonce n° 2337

N° RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : ROUTE de Saint-Loup 70000 Vesoul
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Voir le contenu de l'annonce légale

10/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110197 du 10/11/2011, annonce n° 2860

N° RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : ROUTE de Saint-Loup 70000 Vesoul
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2011, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 2803

N° RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : ROUTE de Saint-Loup 70000 Vesoul
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/06/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130120 du 25/06/2013, annonce n° 2332

N° RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'isolation
Adresse : ROUTE de Saint-Loup 70000 Vesoul
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130121 du 26/06/2013, annonce n° 3511

N° RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale