AMENAGEMENT SERVICE ELEVAGE Active

05/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130045 du 05/03/2013, annonce n° 233

N° RCS : 394 225 635 RCS Romans
Dénomination : AMENAGEMENT SERVICE ELEVAGE SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 180000.00 EUR
Adresse : ZA la Plaine 26400 Crest
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros -iège social : Z A de la Plaine 26400 CREST - 380309856 RCS Romans et AMENAGEMENT SERVICE ELEVAGE, Société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros Siège social : ZA de La Plaine 26400 CREST- 394225635 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CREST du 31 mai 2012, La société AMENAGEMENT SERVICE ELEVAGE, société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est ZA DE LA PLAINE 26 400 CREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 394225635, et la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est Z A de la PLAINE 26400 CREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 380309856, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMENAGEMENT SERVICE ELEVAGE par la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS. La société AMENAGEMENT SERVICE ELEVAGE ferait apport à la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS de la totalité de son actif, soit 861 174 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 247 421 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 613 753 euros. La société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS détenant la totalité des 9000 parts composant le capital social de la société AMENAGEMENT SERVICE ELEVAGE il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 25/02/2013 au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société AMENAGEMENT SERVICE ELEVAGE . Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale