AMIRAL ROUSSIN 38 Active

17/12/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 716

N° RCS : 879 688 877 RCS Dijon
Dénomination : AMIRAL ROUSSIN 38
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLÉON Philippe, Jean-Jacques
Capital : 1000 EUR
Adresse : 1B rue Mathurin Moreau 21000 Dijon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Détention et gestion de biens immobiliers
Adresse de l'établissement : 1B rue Mathurin Moreau 21000 Dijon
A dater du : 12/12/2019
Date de commencement d'activité : 06/12/2019

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04/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220025 du 04/02/2022, annonce n° 157

N° RCS : 879 688 877 RCS Dijon
Dénomination : AMIRAL ROUSSIN 38
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 1b Rue Mathurin Moreau 21000 Dijon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : FIDAL Société d’Avocats Marbotte Plaza 2B Avenue de Marbotte 21000 DIJON ------------------------ AMIRAL ROUSSIN 38 Société Civile au capital de 1.000 € Siège social : 1 B Rue Mathurin Moreau 21000 DIJON RCS DIJON 879 688 877 ------------------------ Fusion – Avis d’augmentation de capital de la société absorbante Aux termes d’un acte sous seing privé, en date, à Dijon du 20 janvier 2022, les associés des sociétés AMIRAL ROUSSIN 38 et GODRANS 34 ont approuvé le projet de traité de fusion conclu entre : La société AMIRAL ROUSSIN 38, Société Civile au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 1 B Rue Mathurin Moreau à DIJON (21000), immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 879 688 877, (ci-après la « société absorbante »), Et la société GODRANS 34, Société Civile au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 1 B Rue Mathurin Moreau à DIJON (21000), immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 497 917 965, (ci-après la « société absorbée »), Projet de traité de fusion par absorption de la GODRANS34 par la société AMIRAL ROUSSIN 38, régi par les dispositions visées aux articles 1844-4 du Code Civil, aux termes duquel : - à partir du bilan clos par elle le 31 décembre 2021, la société GODRANS 34 fait apport à titre de fusion à la société AMIRAL ROUSSIN 38 de la totalité de son patrimoine, soit : Actif : 170.842 € - Passif : 508 € ; soit actif net de : 170.334 € ; - d’un point de vue juridique et fiscal, l’opération de fusion doit être réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion devant être prises en charge par la société absorbante et réputées avoir été faites pour son compte exclusif à compter de cette même date ; - les apports à titre de fusion devant être rémunérés par l'attribution aux associés de la société absorbée de 170.000 parts nouvelles, à créer avec jouissance du 1er janvier 2021 par la société absorbante à titre d'augmentation de capital ; - le rapport d’échange des titres devant être de 4 parts nouvelles à émettre par la société absorbante contre 1 part ancienne de la société absorbée ; - le capital de la société absorbante devant être augmenté de 170.000 € pour être porté de 1.000 à 171.000 € ; - la différence entre lemontant de l’augmentation de capital (170.000 €), et la valeur d’apport de l’actif net (170.334 €) fait par la société absorbée, soit 334 €, devant être inscrite à un compte « Prime de fusion ». Aux termes de décisions prises le 20 janvier 2022 les associés de la société absorbée ayant approuvé le projet de fusion et ses conséquences et (ii) les associés de la société absorbante ayant approuvé le projet de traité de fusion et l’augmentation de capital qui en résulte, la fusion est devenue définitive et la société GODRANS 34 s’est trouvée dissoute de plein droit, à compter du 20 janvier 2022, avec effet au 1er janvier 2021, et ce sans liquidation. En conséquence, le capital de la société AMIRAL ROUSSIN38 a été augmenté de 170.000 € pour être porté de 1.000 € à 171.000 € par l’émission de 170.000 parts nouvelles. Il est précisé que, par ces mêmes décisions, il a été décidé de modifier en conséquence les articles 7 (Apport) et 8 (Capital) des statuts de la société AMIRAL ROUSSIN 38. Le dépôt légal des actes et pièces concernant l’augmentation de capital de la société absorbante sera effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. R.C.S. DIJONPour avis.

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15/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220032 du 15/02/2022, annonce n° 561

N° RCS : 879 688 877 RCS Dijon
Dénomination : AMIRAL ROUSSIN 38
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Détention et gestion de biens immobiliers

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