AMITEL Active

24/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100016 du 24/01/2010, annonce n° 480

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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16/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 310

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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16/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 311

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RUSPELER Yves Raymond nom d'usage : RUSPELER Yves n'est plus président du conseil d'administration. LACORE Bernard Jean Georges nom d'usage : LACORE Bernard n'est plus administrateur. KELOGLANIAN Edmond Stéphane nom d'usage : KELOGLANIAN Edmond n'est plus administrateur. RIVOIRE Laurence Lucie Andrée nom d'usage : RUSPELER Laurence n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée RUSPELER & ASSOCIES devient président représenté(e) par RUSPELER Yves nom d'usage : RUSPELER.

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05/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110193 du 05/10/2011, annonce n° 577

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CABINET CHRISTIAN BARDEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHRZAN Bruno nom d'usage : CHRZAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET GUIGARD VEYRET devient commissaire aux comptes titulaire. BARBOU Olivier nom d'usage : BARBOU devient commissaire aux comptes suppléant.

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 237

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 2441

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 2745

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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19/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160067 du 19/07/2016, annonce n° 2817

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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20/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170064 du 20/07/2017, annonce n° 1223

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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28/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170143 du 28/07/2017, annonce n° 529

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BARBOU Olivier nom d'usage : BARBOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 1526

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 464

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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26/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 639

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 202500.00 EUR
Adresse : Quartier Maninet 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AMITEL societe par actions simplifiee au capital de 202 500 euros siege social : quartier maninet, 26000 valence 330 665 142 rcs romans et RUSPELER & ASSOCIES societe par actions simplifiee au capital de 448 000 euros siege social : boulevard pierre tezier, 26000 valence 492 080 759 rcs romans avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 19 novembre 2019, la société RUSPELER & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 448 000 euros, dont le siège est Boulevard Pierre Tezier, 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492080759 RCS ROMANS, et la société AMITEL, société par actions simplifiée au capital de 200 500 euros, dont le siège social est Quartier Maninet, 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 665 142 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RUSPELER &ASSOCIES par la société AMITEL. La société RUSPELER &ASSOCIES ferait apport à la société AMITEL de la totalité de son actif pour une valeur de 1 250 094,95 euros, à charge de la totalité de son passif pour 142 931,59 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 107 163,36 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société AMITEL pour 1,86219739 actions de la société RUSPELER &ASSOCIES. En rémunération de cet apport net, 24 053 actions nouvelles de 9 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AMITEL à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 216 477 euros, qui passerait ainsi de 202 500 euros actuellement, à 418 977 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 890 686,36 euros. Cependant, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 22 500 de ses propres actions apportées pour une valeur de 1 029 030,00 euros, annulerait lesdites actions et réduirait en conséquence son capital de 202 500,00 euros correspondant au nominal desdites actions annulées, de sorte que le montant du capital social s'élèverait à 216 477 euros à l'issue de l'opération. La différence entre la valeur nominale desdites actions ainsi annulées et leur valeur d'apport, soit 826 530,00 euros est imputée sur la prime de fusion, qui s'élève en conséquence à 64 156,36 euros (890 686,36 - 826 530,00). Il est prévu que du point de vue fiscal et comptable, les opérations, tant actives que passives, engagées par la société RUSPELER &ASSOCIES, depuis le 01 janvier 2019, jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été par la société AMITEL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de romans au nom des deux sociétés le 21 novembre 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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04/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200107 du 04/06/2020, annonce n° 348

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RUSPELER Yves Raymond nom d'usage : RUSPELER devient président. Sté par actions simplifiée RUSPELER & ASSOCIES n'est plus président

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04/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200107 du 04/06/2020, annonce n° 349

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée YL.R DEVELOPPEMENT devient président. RUSPELER Yves Raymond nom d'usage : RUSPELER n'est plus président

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23/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200163 du 23/08/2020, annonce n° 1083

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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06/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 933

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 1295

N° RCS : 330 665 142 RCS Romans
Dénomination : AMITEL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier Maninet 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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