AMSELLEM Active

28/02/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080036 du 28/02/2008, annonce n° 2023

N° RCS : 327 158 390 RCS Toulouse
Nom : AMSELLEM
Prénom : Charles
Activité : vente de vêtements de marque, maroquinerie, gadgets
Adresse : 22 rue Louis Plana 31500 TOULOUSE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/02/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080027 du 13/02/2008, annonce n° 2955

N° RCS : 327 158 390 RCS Toulouse
Nom : AMSELLEM
Prénom : Charles
Activité : vente de vêtements de marque, maroquinerie, gadgets
Adresse : 22 rue Louis Plana Maison 21 31500 TOULOUSE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

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27/08/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100166 du 27/08/2010, annonce n° 1597

N° RCS : 327 158 390 RCS Toulouse
Nom : AMSELLEM
Prénom : Charles
Activité : en ambulant, la vente de vêtements de marque, maroquinerie gadgets
Adresse : 22 passage Louis Plana Maison 21 31500 TOULOUSE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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09/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110169 du 09/01/2011, annonce n° 1095

N° RCS : 327 158 390 RCS Toulouse
Nom : AMSELLEM
Prénom : Charles
Activité : en ambulant, la vente de vêtements de marque, maroquinerie gadgets
Adresse : 22 passage Louis Plana Maison 21 31500 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140121 du 26/06/2014, annonce n° 1539

N° RCS : 327 158 390 RCS Toulouse
Nom : AMSELLEM
Prénom : Charles
Activité : en ambulant, la vente de vêtements de marque, maroquinerie gadgets
Adresse : 22 passage Louis Plana Maison 21 31500 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150198 du 15/10/2015, annonce n° 1314

N° RCS : 327 158 390 RCS Toulouse
Nom : AMSELLEM
Prénom : Charles
Activité : en ambulant, la vente de vêtements de marque, maroquinerie gadgets
Adresse : 22 passage Louis Plana Maison 21 31500 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160077 du 19/04/2016, annonce n° 2344

N° RCS : 327 158 390 RCS Toulouse
Nom : AMSELLEM
Prénom : Charles
Activité : en ambulant, la vente de vêtements de marque, maroquinerie gadgets
Adresse : 22 passage Louis Plana Maison 21 31500 Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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