ANNE Active

14/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090073 du 14/04/2009, annonce n° 1398

N° RCS : 490 719 770 RCS Caen
Nom : ANNE
Prénom : Stéphane, André, jean
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue du Sapin 14490 Balleroy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100197 du 10/10/2010, annonce n° 1104

N° RCS : 490 719 770 RCS Caen
Nom : ANNE
Prénom : Stéphane, André, jean
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue du Sapin 14490 Balleroy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100121 du 24/06/2010, annonce n° 1054

N° RCS : 490 719 770 RCS Caen
Nom : ANNE
Prénom : Stéphane, André, jean
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue du Sapin 14490 Balleroy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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06/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170128 du 06/07/2017, annonce n° 2571

N° RCS : 490 719 770 RCS Caen
Nom : ANNE
Prénom : Stéphane, André, Jean
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue du Sapin Balleroy 14490 Balleroy sur Drôme
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/06/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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16/11/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 2251

N° RCS : 490 719 770 RCS Caen
Nom : ANNE
Prénom : Stéphane, André, Jean
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 21 rue du Sapin Balleroy 14490 Balleroy sur Drôme
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/11/2022
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2022, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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