ANNEE Active

30/03/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100062 du 30/03/2010, annonce n° 1502

N° RCS : 448 324 558 RCS Vannes
Nom : ANNEE
Prénom : Sébastien, Emmanuelle, Hubert
Activité : Charcuterie
Adresse : 19 rue des Ponts 56140 Malestroit
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/11/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100133 du 07/11/2010, annonce n° 1713

N° RCS : 448 324 558 RCS Vannes
Nom : ANNEE
Prénom : Sébastien, Emmanuelle, Hubert
Activité : Charcuterie
Adresse : 19 rue des Ponts 56140 Malestroit
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .

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10/11/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130197 du 10/11/2013, annonce n° 1333

N° RCS : 448 324 558 RCS Vannes
Nom : ANNEE
Prénom : Sébastien, Emmanuelle, Hubert
Activité : Charcuterie
Adresse : 19 rue des Ponts 56140 Malestroit
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ANNEE Sébastien pour une durée de 8 années ans.

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15/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130010 du 15/01/2013, annonce n° 1408

N° RCS : 448 324 558 RCS Vannes
Nom : ANNEE
Prénom : Sébastien, Emmanuelle, Hubert
Activité : Charcuterie
Adresse : 19 rue des Ponts 56140 Malestroit
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140039 du 25/02/2014, annonce n° 2238

N° RCS : 448 324 558 RCS Vannes
Nom : ANNEE
Prénom : Sébastien, Emmanuelle, Hubert
Activité : Charcuterie
Adresse : 19 rue des Ponts 56140 Malestroit
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/06/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140124 du 30/06/2014, annonce n° 1999

N° RCS : 448 324 558 RCS Vannes
Nom : ANNEE
Prénom : Sébastien, Emmanuelle, Hubert
Activité : Charcuterie
Adresse : 19 rue des Ponts 56140 Malestroit
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/06/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140124 du 30/06/2014, annonce n° 698

N° RCS : 448 324 558 RCS Vannes
Nom : ANNEE
Prénom : Sébastien, Emmanuelle, Hubert
Adresse : 19 rue des Ponts 56140 Malestroit

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