ANSELME Active

08/08/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140151 du 08/08/2014, annonce n° 2193

N° RCS : 478 984 222 RCS Chambéry
Nom : ANSELME
Prénom : Jean, Christophe
Activité : agriculteur
Adresse : Tardevel d'en Bas 73390 Châteauneuf
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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18/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150244 du 18/12/2015, annonce n° 2151

N° RCS : 478 984 222 RCS Chambéry
Nom : ANSELME
Prénom : Jean, Christophe
Activité : agriculteur, éleveur de vaches laitières
Adresse : Tardevel d'en Bas 73390 Châteauneuf
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Greffe des procédures collectives, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication

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22/11/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160227 du 22/11/2016, annonce n° 2379

N° RCS : 478 984 222 RCS Chambéry
Nom : ANSELME
Prénom : Jean-Christophe
Activité : agriculteur
Adresse : Tardevel d'en Bas 73390 Châteauneuf
Famille : Jugement prononçant
Date : 25/10/2016
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire a mis fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 11 juillet 2014 et a désigné la SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; RG 2014/12

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21/04/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230079 du 21/04/2023, annonce n° 2508

N° RCS : 478 984 222 RCS Chambéry
Nom : ANSELME
Prénom : Jean-Christophe
Activité : agriculteur, éleveur de vaches laitières
Adresse : Tardevel d’En Bas 73390 Châteauneuf
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 14/00012

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