APAVE PARISIENNE SAS Active

22/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090182 du 22/09/2009, annonce n° 1060

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : AP MESURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : Feillolay, Andre

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22/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090182 du 22/09/2009, annonce n° 1061

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : nomination du Président : Mainet, Christian

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22/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090182 du 22/09/2009, annonce n° 1062

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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15/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 810

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Cabinet d'études techniques - contrôles - assistance technique organisation de services - exercer une activité de conseil-de formation professionnelle dans tous domaines lies a l'objet social,réaliser ou faire réaliser des logiciels informatiques, Assurer une activité de location d'équipements de mesure et de Materielinformatique lie a ces équipements de mesure - Controle réglementaire et non réglementaire, conseil inspection laboratoire formation

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08/10/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100196 du 08/10/2010, annonce n° 558

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 21607020 EUR
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Fonds acquis par apport au montant évalué à 22008573,00 euros.
Activité : Contrôle réglementaire et non réglementaire, conseil inspection laboratoire formation
Adresse de l'établissement : 30 rue des Amandiers 19 Rue Fernand Léger 75020 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASSOCIATION APAVE PARISIENNE
A dater du : 29/11/1993
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE du 13/08/2010
Oppositions : Au fonds

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15/10/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 731

N° RCS : 393 168 273 RCS Pontoise
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissemennt complémentaire
Origine du fond : Apport partiel
Activité : contrôle réglementaire et non-réglementaire. conseil, inspection. laboratoire et formation.
Adresse de l'établissement : 14 chaussée Jules César 2a Rue des Arpents 95520 Osny
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Association Apave Parisienne
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Le Parisien du 26/08/2010
Commentaires : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 22008573 Euros.

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15/10/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 732

N° RCS : 393 168 273 RCS Pontoise
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissemennt complémentaire
Origine du fond : Apport partiel
Activité : contrôle réglementaire et non-réglementaire, conseil, inspection, laboratoire et formation.
Adresse de l'établissement : 2 rue de Pierrelaye 95150 Taverny
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Association APAVE Parisienne
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Le Parisien du 26/08/2010
Commentaires : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 22008573 Euros.

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21/10/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100205 du 21/10/2010, annonce n° 751

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE PARISIENNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 22008573 Euros.
Activité : Contrôle réglementaire Er non réglementaire de conseil, d' inspection, de laboratoire et de formation
Adresse de l'établissement : 5 rue Clement Ader 51100 Reims
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASSOCIATION APAVE PARISIENNE
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : ASSOCIATION APAVE PARISIENNE
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Matot Braine du 30/08/2010
Oppositions : pas d'oppositions

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22/10/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100206 du 22/10/2010, annonce n° 326

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE PARISIENNE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris 17
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 22008573 Euros.
Activité : Contrôle réglementaire et non réglementaire conseil inspection laboratoire et formation
Adresse de l'établissement : 12 chemin du Pont Cotelle Parc des Montées 45073 Orléans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : APAVE PARISIENNE ASSOCIATION
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : La république du centre du 26/08/2010
Oppositions : pas d'oppositions

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24/10/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100207 du 24/10/2010, annonce n° 51

N° RCS : 393 168 273 RCS Sedan
Dénomination : APAVE PARISIENNE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 22.008.573,00 EUR
Activité : Contrôle réglementaire et non réglementaire, conseil, inspection, laboratoire et formation
Adresse de l'établissement : 1 boulevard Gambetta 08000 Charleville Mezieres
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASSOCIATION APAVE PARISIENNE
A dater du : 08/10/2010
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : MATOT BRAINE du 05/09/2010
Commentaires : Apport d'un etablissement secondaire

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27/10/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100209 du 27/10/2010, annonce n° 310

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE PARISIENNE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 22008573 Euros.
Activité : Contrôle réglementaire et non réglementaire conseil inspection laboratoire et formation
Adresse de l'établissement : 11 - 13 rue Mac Donald 18000 Bourges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : APAVE PARISIENNE ASSOCIATION
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Le Berry républicain du 27/08/2010
Oppositions : déclaration des créances : GTC DE BOURGES 1, place HENRI MIRPIED 18000 Bourges

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14/11/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 657

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE PARISIENNE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris 17
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 22008573 Euros.
Activité : Contrôle réglementaire et non réglementaire, conseil, inspection, laboratoire et formation
Adresse de l'établissement : 47 avenue Charles de Gaulle Hameau Cantrelle 36000 Châteauroux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : APAVE PARISIENNE ASSOCIATION
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Nouvelle république édition 36 du 27/08/2010
Oppositions : Greffe Du Tribunal de Grande Instance quai de Corse 75181 Paris 04

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12/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110093 du 12/05/2011, annonce n° 806

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président partant : Mainet, Christian, nomination du Président : APAVE

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25/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130142 du 25/07/2013, annonce n° 1711

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GVGM AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Girard, Christophe

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 8218

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140061 du 30/08/2014, annonce n° 5112

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 12022

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 6311

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160133 du 07/07/2016, annonce n° 2340

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Girard, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Berthaud, Yann

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03/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170070 du 03/08/2017, annonce n° 5903

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 11824

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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14/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190156 du 14/08/2019, annonce n° 3270

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190011 du 16/01/2019, annonce n° 1543

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : Cabinet d'études techniques - contrôles - assistance technique organisation de services - exercer une activité de conseil-de formation professionnelle dans tous domaines lies a l'objet social, réaliser ou faire réaliser des logiciels informatiques, Assurer une activité de location d'équipements de mesure et de matériel informatique lie a ces équipements de mesure - Contrôle réglementaire et non réglementaire, conseil inspection laboratoire formation. Organisation de stages à la sensibilisation à la sécurité routière.

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17/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200116 du 17/06/2020, annonce n° 847

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUESPAUL BRUNIER ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Bureau, Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Berthaud, Yann ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Jacquet, Cédric

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11/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200154 du 11/08/2020, annonce n° 3126

N° RCS : 393 168 273 RCS Paris
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Salneuve 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/04/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 1923

N° RCS : 393 168 273 RCS Nanterre
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : APAVE ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Jacquet Cédric
Capital : 21607020.00 EUR
Adresse : 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : cabinet d'études techniques - contrôles - assistance technique organisation de services - exercer une activité de conseil-de formation professionnelle dans tous domaines lies a l'objet social, réaliser ou faire réaliser des logiciels informatiques, assurer une activité de location d'équipements de mesure et de matériel informatique lie a ces équipements de mesure - contrôle réglementaire et non réglementaire, conseil inspection laboratoire formation. organisation de stages à la sensibilisation à la sécurité routière.
Adresse de l'établissement : 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie
A dater du : 20/04/2021
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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27/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 6845

N° RCS : 393 168 273 RCS Nanterre
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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21/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220119 du 21/06/2022, annonce n° 8858

N° RCS : 393 168 273 RCS Nanterre
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 2837

N° RCS : 393 168 273 RCS Nanterre
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21607020.00 EUR
Adresse : 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF APAVE EXPLOITATION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 903 869 618 RCS Nanterre, est société bénéficiaire APAVE Parisienne SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 21 607 020,00 EUR Siège social 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 393 168 273 RCS Nanterre, est société apporteuse 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, la société APAVE PARISIENNE SAS (Société Apporteuse) et la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 et R.236-1 à R.236-12 du Code de commerce et au plan fiscal, sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts (CGI) sur renvoi de l'article 210 B du CGI. 2 : Aux termes de ce projet, la société APAVE PARISIENNE SAS ferait apport à la société APAVE EXPLOITATION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de "Contrôle et de Surveillance de tous appareils, équipements et installations dont l'existence ou l'usage sont susceptibles d'affecter la sécurité des personnes comme la sauvegarde des biens"( la "Branche d’Activité") . 3 : L’Apport Partiel d'Actif aurait, comme Date d'Effet Comptable, la Date de Réalisation, fixée par les Parties au 1er janvier 2023 à 0h01 ("Effet Immédiat"). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche d’Activité ont été déterminées à titre provisoire sur la base : •de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 juin 2022 •ajustée d’une estimation du résultat net de la Branche d’Activité pour la période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01. 4 : Le total des éléments d’actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 49.392.707 € Le total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 32.181.974 € Soit un actif net de la Branche d’activité sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire de : 17.210.734 € L’actif net est ajuté du résultat net estimé de la Branche d’Activité (période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01) de : 280.206 € Soit un Actif Net Estimé de la Branche d’Activité au 1er janvier 2023 à 00h01 : 17.490.940 € L’évaluation ci-avant des éléments d’actif et de passif pris en charge est faite sous la condition résolutoire des valeurs comptables définitives telles qu’elles existeront à la Date d’Effet Comptable convenue entre les Parties, soit le 1er janvier 2023 (00h01). 5 : Cet Apport Partiel d’Actif, s’analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d’actifs et de passifs dépendant de la Branche d’Activité seraient transférés, conformément aux dispositions des articles 710-1 à 770-2 du PCG pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résultera des comptes de la Société Apporteuse au 1er janvier 2023 (0h01), 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l’apport partiel d’actifs aura un effet au 1er janvier 2023 à 00h01. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l’apport sur la base de la valeur réelle de la Branche d’Activité et la valeur réelle unitaire des titres de la Société Bénéficiaire attribuées à l'Apporteuse. En conséquence, l’Apport partiel serait rémunéré (après réduction de capital devenue définitive de la Société Bénéficiaire) par l'attribution à titre définitif de 43.201.673 actions de 0,01 € chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 432.017 € au profit de la Société Apporteuse. La différence entre l'actif net estimé de l'apport au 1er janvier 2023, (17.490.940 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée à titre définitif (432.017 €), soit la somme provisoire de 17.058.923 €, serait inscrite à un compte de réserve dénommé "Prime d'Apport" au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération d’Apport Partiel d’Actif, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d’actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 10 novembre 2022 pour chacune des sociétés parties à l’opération.

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 2008

N° RCS : 393 168 273 RCS Nanterre
Dénomination : APAVE Parisienne SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 21607020.00 EUR
Adresse : 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 903 869 071 RCS Nanterre, est société bénéficiaire APAVE Parisienne SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 21 607 020,00 EUR Siège social 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 393 168 273 RCS Nanterre, est société apporteuse Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, la société APAVE PARISIENNE SAS (Société Apporteuse) et la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 et R.236-1 à R.236-12 du Code de commerce et au plan fiscal, sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts (CGI) sur renvoi de l'article 210 B du CGI. Aux termes de ce projet, la société APAVE PARISIENNE SAS ferait apport à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de "contrôle technique de toutes constructions et installations et de tous éléments d'équipement, tant au stade de constructions neuves que d'ouvrages existants, pour les comptes de particuliers, d'entreprises et de tous organismes publics (civils ou militaires) ou privés "( la "Branche d’Activité"). L’Apport Partiel d'Actif aurait, comme Date d'Effet Comptable, la Date de Réalisation, fixée par les Parties au 1er janvier 2023 à 0h01 ("Effet Immédiat"). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche d’Activité ont été déterminées à titre provisoire sur la base : •de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 juin 2022. •ajustée d’une estimation du résultat net de la Branche d’Activité pour la période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01. Le total des éléments d’actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 14. 495.791 € Le total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 12.685.482€ Soit un actif net de la Branche d’activité sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire de : 1.810.309 € L’actif net est ajusté du résultat net estimé de la Branche d’Activité (période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01) de : 717 € Soit un Actif Net Estimé de la Branche d’Activité au 1er janvier 2023 à 00h01 : 1.811.026 € L’évaluation ci-avant des éléments d’actif et de passif pris en charge est faite sous la condition résolutoire des valeurs comptables définitives telles qu’elles existeront à la Date d’Effet Comptable convenue entre les Parties, soit le 1er janvier 2023 (00h01). 5 : Cet Apport Partiel d’Actif, s’analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d’actifs et de passifs dépendant de la Branche d’Activité susmentionnée seraient transférés, conformément aux dispositions des articles 710-1 à 770-2 du PCG pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résultera des comptes de la Société Apporteuse au 1er janvier 2023 (0h01), 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l’apport partiel d’actifs aura un effet au 1er janvier 2023 à 00h01. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l’apport sur la base de la valeur réelle de la Branche d’Activité et la valeur réelle unitaire des titres de la Société Bénéficiaire attribuées à l'Apporteuse. En conséquence, l’Apport partiel serait rémunéré (après réduction de capital devenue définitive de la Société Bénéficiaire) par l'attribution à titre définitif de 1.874.514 actions de 0,01 € chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 18.745 € au profit de la Société Apporteuse. La différence entre l'actif net estimé de l'apport au 1er janvier 2023, (1.811.026 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée à titre définitif (18.745 €), soit la somme provisoire de 1.792.281 €, serait inscrite à un compte de réserve dénommé "Prime d'Apport" au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération d’Apport Partiel d’Actif, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d’actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif daté du 9/11/2022 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 10 novembre 2022 pour chacune des sociétés parties à l’opération.

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