APPAREILLAGE ELECTRIQUE ETABLIS DUSSAUZE Active

22/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130077 du 22/10/2013, annonce n° 4926

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 rue Jean Huss 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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31/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140081 du 31/10/2014, annonce n° 5072

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 rue Jean Huss 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 5470

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 rue Jean Huss 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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08/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150215 du 08/11/2015, annonce n° 283

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : DUSSAUZE Danièle Monique Directeur général : DUSSAUZE Danièle Monique Directeur général délégué : JOLY Marie Christine Gilberte Aline Directeur général délégué : JOLY Xavier François Gérard Alexandre Administrateur : DUSSAUZE Danièle Monique Administrateur : JOLY Marie Christine Gilberte Aline Administrateur : JOLY Xavier François Gérard Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MEYRIEUX ET ASSOCIES modification le 30 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CCI CONSEILS -COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS

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15/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160121 du 15/11/2016, annonce n° 3962

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 rue Jean Huss 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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09/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170111 du 09/11/2017, annonce n° 6088

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 rue Jean Huss 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 3538

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 1 rue Jean Huss 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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24/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 4427

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 1 Rue Jean Huss 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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10/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190217 du 10/11/2019, annonce n° 757

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire JDECA Sté par actions simplifiée

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25/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200208 du 25/10/2020, annonce n° 731

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUSSAUZE Danièle Monique nom d'usage : JOLY n'est plus président du conseil d'administration. Société à responsabilité limitée OMEGA devient président. JOLY Marie Christine Gilberte Aline nom d'usage : JOLY n'est plus directeur général délégué. JOLY Marie Christine Gilberte Aline nom d'usage : JOLY devient directeur général. JOLY Xavier François Gérard Alexandre nom d'usage : JOLY n'est plus directeur général délégué. DUSSAUZE Danièle Monique nom d'usage : JOLY n'est plus Administrateur. JOLY Marie Christine Gilberte Aline nom d'usage : JOLY n'est plus Administrateur. JOLY Xavier François Gérard Alexandre nom d'usage : JOLY n'est plus Administrateur

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19/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 6321

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Jean Huss 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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27/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220082 du 27/04/2022, annonce n° 3030

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Jean Huss 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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16/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 6095

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Jean Huss 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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12/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230092 du 12/05/2023, annonce n° 372

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 480000.00 EUR
Adresse : 1 Rue Jean Huss 42000 Saint-Étienne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE VELLAVE AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à SAINT ETIENNE (42) du 25 avril 2023, la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE, absorbante, SAS au capital de 480 000 euros - siège social : 1 rue Jean Huss, 42000 SAINT ETIENNE (614 500 676 RCS SAINT ETIENNE) et la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE VELLAVE, absorbée, SAS au capital de 40 000 euros - siège social est 139 Avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC (315 598 151 RCS LE PUY EN VELAY), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE VELLAVE par la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE. La société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE VELLAVE ferait apport à la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE de la totalité de son actif, soit 558 738 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 324 105 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 234 633 euros. La société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE détenant la totalité des 2 000 actions composant le capital social de la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE VELLAVE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 234 633 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 2 000 actions de la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE VELLAVE, soit 76 506 euros, représente un boni de fusion de 158 127 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE VELLAVE depuis la date du 01/10/2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE le 04/05/2023 pour la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE et au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY le 02/05/2023 pour la société APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE VELLAVE. Pour avis.

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18/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230116 du 18/06/2023, annonce n° 932

N° RCS : 614 500 676 RCS Saint Etienne
Dénomination : APPAREILLAGE GENERAL ELECTRIQUE ETABLISSEMENT DUSSAUZE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUSSAUZE Danièle Monique nom d'usage : JOLY n'est plus directeur général

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