Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n°1233
N° RCS :
884 968 439 RCS Lyon
Dénomination :
NOVA 4
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
39 Rue Saint Jean de Dieu 69007 Lyon
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l'apport : NOVA 4 Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 39 rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon Capital : 5.000 euros Numéro unique d'identification : 884 968 439 Lieu d'immatriculation : Lyon Société apporteuse au titre de l'apport : NOVASEP PROCESS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Site Eiffel - Boulevard de la Moselle - 54340 POMPEY Capital : 8.000.000 euros Numéro unique d'identification : 401 791 959 Lieu d'immatriculation : Nancy Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 39.190.658 euros Passif : 35.360.215 euros Actif net apporté : 3.830.443 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l'augmentation de capital s'élèverait à 3.830.443 euros, par voie d'émission de 3.830.443 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'apport : Absence de prime d'apport Date du projet de traité d'apport partiel d'actifs : 30 mars 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 30 mars 2021 au RCS de Nancy pour l'apporteuse et 30 mars 2021 au RCS de Lyon pour la bénéficiaire
Voir le contenu de l'annonce légale
