AQUA-VERT FRANCHE-COMTE Active

20/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080068 du 20/04/2008, annonce n° 2631

N° RCS : 415 041 805 RCS Besançon
Dénomination : AQUA VERT FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Association
Activité : réalisation et entretien de plantations ornementales
Adresse : 17 bis rue de la Rotonde 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2008 ; administrateur judiciaire : maître JEANNEROT, 3, place du 08 Septembre, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : maître (Pascal) GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon

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18/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100117 du 18/06/2010, annonce n° 1243

N° RCS : 415 041 805 RCS Besançon
Dénomination : AQUA VERT FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Association
Activité : insertion professionnelle par la réalisation et l'entretien de plantations ornementales
Adresse : 17 bis rue de la Rotonde 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

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26/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 4494

N° RCS : 415 041 805 RCS de Besançon
Dénomination : AQUA VERT FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : association
Activité : insertion sociale et professionnelle des jeunes et adultes en situation d’exclusion dans le cadre d’activités économiques
Adresse : 17 bis rue de la Rotonde 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/10/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 08/00008

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