AQUALTER Active

07/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110195 du 07/10/2011, annonce n° 1175

N° RCS : 421 277 534 RCS Paris
Dénomination : ALTEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Butelot, Daniel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA

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09/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110028 du 09/02/2011, annonce n° 3323

N° RCS : 421 277 534 RCS Paris
Dénomination : ALTEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Millet, Patrice, nomination du Président : Darcel, Loïc

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11/03/2012

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120050 du 11/03/2012, annonce n° 373

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : ALTEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DARCEL LoïC Commissaire aux comptes titulaire : BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA
Capital : 850000 EUR
Adresse : rue Blaise Pascal - Bâtiment A Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : L'étude et l'exploitation de réseaux de distributions d'eau qu'il s'agisse d'eau potable, d'eau industrielle, d'irrigation ou autres
Adresse de l'établissement : rue Blaise Pascal - Bâtiment A Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
A dater du : 28/02/2012
Date de commencement d'activité : 18/12/1998
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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23/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 1413

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : ALTEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CITEE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 3098

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : ALTEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Blaise Pascal - Bâtiment à Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150117 du 10/11/2015, annonce n° 4475

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : ALTEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Blaise Pascal - Bâtiment A Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150050 du 17/06/2015, annonce n° 4065

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : ALTEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Blaise Pascal - Bâtiment A Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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03/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160109 du 03/06/2016, annonce n° 422

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : ALTEAU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 850000 EUR
Adresse : rue Blaise Pascal - Bâtiment à Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : - AQUALTER EXPLOITATION SAS, au capital de 801 600,00 euros, dont le siège social à 28000 CHARTRES, Rue Blaise Pascal Bât A - ZAC du Parc d'Archevilliers, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro B 518 633 417. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 6 593 961,47 euros Passif : 5 919 781,17 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 100% des parts. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 31/12/2015 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2176 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS ALTEAU, - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2177 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS AQUALTER EXPLOITATION.

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02/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160172 du 02/09/2016, annonce n° 331

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : Aqualter Exploitation
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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25/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170025 du 25/03/2017, annonce n° 1451

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : AQUALTER EXPLOITATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Blaise Pascal - Bâtiment A Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 5272

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : Aqualter Exploitation
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Blaise Pascal - Bâtiment A Zac du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180089 du 11/05/2018, annonce n° 381

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : Aqualter Exploitation
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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21/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 451

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : Aqualter Exploitation
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 13 Rue Henri Poincaré 28000 Chartres
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : La Société Absorbante est la société AQUALTER EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, ayant son siège social 13 rue Henri Poincaré à Chartres (28 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 421 277 534. La Société Absorbée est la société AQUALTER CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 550 000 euros, ayant son siège social 13 rue Henri Poincaré à Chartres (28 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 807 120 084. L'opération impliquant des sociétés sous contrôle commun (la Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée), les actifs et passifs composant le patrimoine de la société AQUALTER CONSTRUCTION seront transmis à la société AQUALTER EXPLOITAION à la valeur nette comptable au 31 décembre 2018, soit : ­ montant de l'actif : 9 692 650 euros ; ­ montant du passif : 10 025 583 euros. La société AQUALTER EXPLOITATION étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société AQUALTER CONSTRUCTION, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Le montant prévu du mali de fusion est de 8 035 933 euros. Le projet de fusion établi le 15 novembre 2019 a été déposé le 19 novembre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Chartres, au nom de chacune des sociétés participant à la fusion, les Sociétés Absorbante et Absorbée ayant leur siège social dans le ressort du même greffe.

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12/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200073 du 12/04/2020, annonce n° 285

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : AQUALTER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210231 du 28/11/2021, annonce n° 532

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : AQUALTER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 13 Rue Henri Poincare 28000 Chartres
Oppositions : Art. L236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante Dénomination : AQUALTER Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES Montant du capital : 850.000,00 Euros Immatriculation : RCS CHARTRES 421 277 534 Pour la société absorbée Dénomination : AQUA CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES Montant du capital : 393.000,00 Euros Immatriculation : RCS CHARTRES 434 282 869 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.501.417,00 Euros Passif : 1.201.952,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux: il ne sera pas procédé à un rapport d'échange Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net comptable apporté d'un montant de 299.465 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 39.300 actions de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, s'élevant à 241.430 euros, constitue un boni technique de fusion s'élevant à 58.035 euros et qui sera, selon le cas, inscrit en résultat financier de la Société Absorbante ou en prime de fusion de ses capitaux propres. Date du projet commun de fusion : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 23/11/2021 au RCS de CHARTRES.

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13/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 1017

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : AQUALTER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 Rue Henri Poincaré 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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03/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 1700

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : AQUALTER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BUTELOT Daniel nom d'usage : BUTELOT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA CADERAS MARTIN SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA CADERAS MARTIN SA devient commissaire aux comptes titulaire

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10/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220029 du 10/02/2022, annonce n° 102

N° RCS : 421 277 534 RCS Chartres
Dénomination : AQUALTER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Toutes activités d'ingénierie en système d'information, de conseil ou d'assitance en informatique industrielle, technique et scientifique, de traitement de l'information ou conseil en organisation, toutes prestations de services relatives à ces activités.

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