08/02/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 2627N° RCS : 750 881 690 RCS Annecy
Dénomination : ARAVIS INTERIM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 17 TER AVENUE DE CRAN 74000 Annecy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion entre la Société TAYMAT, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, Siège social : Chemin de la Scierie, 74370 VILLAZ, RCS ANNECY 803 854 579 et ARAVIS INTERIM, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, Siège social : 17 ter avenue de Cran 74000 ANNECY, RCS ANNECY 750 881 690. Avis de projet de fusion.Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANNECY du 27 janvier 2022, la société TAYMAT, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est Chemin de la Scierie, 74370 VILLAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 803 854 579 et la société ARAVIS INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 17 ter avenue de Cran 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS ANNECY 750 881 690, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TAYMAT par la société ARAVIS INTERIM. La société TAYMAT ferait apport à la société ARAVIS INTERIM de la totalité de son actif, soit DEUX CENT CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE CINQ EUROS (254 365 euros), à charge de la totalité de son passif, soit CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE SIX CENT TRENTE DEUX EUROS (174 632 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à SOIXANTE DIX NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE TROIS EUROS (79 733 euros). En rémunération de cet apport net, 40 actions nouvelles de 1 000 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARAVIS INTERIM à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 euros.Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la Société Absorbée recevront en échange de 100 actions de la Société Absorbée, 40 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société ARAVIS INTERIM procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 40 000 euros, pour le porter de CENT MILLE (100 000) euros à CENT QUARANTE MILLE (140 000) euros, par création de 40 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 000 euros chacune qui seront directement attribuées à l'associée unique de la Société Absorbée, à raison de 2,5 actions de la Société TAYMAT pour 1 action de la Société ARAVIS INTERIM. La prime de fusion s'élèverait globalement à TRENTE NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE TROIS EUROS (39 733) euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) action de la société ARAVIS INTERIM pour 2,5 actions de la société TAYMAT. Toutefois, la Société TAYMAT étant propriétaire de 100 actions de la Société ARAVIS INTERIM, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 100 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la Société ARAVIS INTERIM procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. En conséquence, le capital social sera réduit de 100 000 euros pour être ramené de 140 000 euros à 40 000 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TAYMAT depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARAVIS INTERIM. La société TAYMAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 27 janvier 2021. Pour avis.
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