Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250041 du 27/02/2025, annonce n°1814
N° RCS :
504 313 032 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination :
ARC FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
104 Avenue du Général de Gaulle 62510 Arques
Commentaires :
Liste des sociétés participant aux opérations : - ARC FRANCE SAS, au capital de 37 640 731 €uros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de GAULLE (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 504 313 032: société absorbante et - ARC MANAGEMENT & SERVICES SAS, au capital de 23 691 835 €uros, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de GAULLE (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 834 257 081: société absorbée La fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025 Total de l'actif apporté: 49 804 416 € Total du passif pris en charge : 27 667 848 €uros Actif net apporté: 22 136 568 €uros Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art.710-1 et 720-1 ) pour leur valeur nette comptable. Il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société Arc Holding, de manière continue jusqu'à la date de réalisation de la fusion, les actions de la société absorbée ne seront pas échangées contre des actions de la société absorbante La fusion n'aura donc aucune conséquence sur le capital social de la société absorbante. Cette dernière n'émettra aucun nouveau titre de capital à la suite de la fusion et les actions de la société absorbante détenues par son associé unique ne seront ni échangées ni soumises à aucune modification concernant leur valeur nominale, leur nature ou leur forme En conséquence, conformément à l'article R.236-1 du Code de Commerce, aucune rapport d'échange n'est présenté. Prime de fusion: néant Acte sous seing privé en date du 21/02/2025 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 24/02/2025 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 24/02/2025 Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présente avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de commerce compétent
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