ARCHAMBAULT Active

08/08/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080140 du 08/08/2008, annonce n° 1425

N° RCS : 401 788 880 RCS Evreux
Nom : ARCHAMBAULT
Prénom : Claude
Activité : peinture batiment vitrerie décoration pose de revetements de sols et murs transports publics routiers de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire
Adresse : 14 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

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25/11/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080215 du 25/11/2008, annonce n° 1162

N° RCS : 401 788 880 RCS Evreux
Nom : ARCHAMBAULT
Prénom : Claude
Activité : peinture batiment vitrerie décoration pose de revetements de sols et murs transports publics routiers de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire
Adresse : 14 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110192 du 10/04/2011, annonce n° 2113

N° RCS : 401 788 880 RCS Evreux
Nom : ARCHAMBAULT
Prénom : Claude
Activité : peinture batiment vitrerie décoration pose de revetements de sols et murs transports publics routiers de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire
Adresse : 14 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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14/12/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 1314

N° RCS : 401 788 880 RCS Evreux
Nom : ARCHAMBAULT
Prénom : Claude
Activité : peinture bâtiment vitrerie décoration pose de revêtements de sols et murs transports publics routiers de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire.
Adresse : 14 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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