ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES Active

23/07/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140139 du 23/07/2014, annonce n° 1136

N° RCS : 331 152 652 RCS Chambéry
Dénomination : ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES
Forme Juridique : Association
Activité : apporter aide, soutien et accompagnement aux familles ainsi qu'aux personnes seules et/ou âgées et/ou handicapées, et pour vocation de les aider à atteindre la meilleure autonomie possible dans leur milieu de vie, à domicile ou à partir du domicile ou encore dans les structures adaptées
Adresse : 27 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAINT-PIERRE (Rémi), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, assistance ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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18/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 1462

N° RCS : 331 152 652 RCS Chambéry
Dénomination : ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES
Forme Juridique : Association
Activité : apporter aide, soutien et accompagnement aux familles ainsi qu'aux personnes seules et/ou âgées et/ou handicapées
Adresse : 27 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la cession de l'activité dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire en cours en vertu du jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 24 juin 2014 ; cessionnaires : FEDERATION ADMR DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis Chemin de la Plaine, 73490 La Ravoire et association AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE, sigle AFD, dont le siège social es sis 14 bis, Rue Pasteur à 73200 Albertville ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SAINT-PIERRE (Rémi), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

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02/04/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150024 du 02/04/2015, annonce n° 2205

N° RCS : 331 152 652 RCS Chambéry
Dénomination : ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES
Forme Juridique : Association
Activité : ayant pour objet d'apporter aide, soutien et accompagnement aux familles ainsi qu'aux personnes seules et/ou âgées et/ou handicapées, et pour vocation de les aider à atteindre la meilleure autonomie possible dans leur milieu de vie, à domicile ou à partir du domicile ou encore dans des structures adaptées
Adresse : 29 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 24 juin 2014 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

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07/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150127 du 07/05/2015, annonce n° 1832

N° RCS : 331 152 652 RCS Chambéry
Dénomination : ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES
Forme Juridique : Association
Activité : aide, soutien et accompagnement aux familles, personnes seules, âgées, handicapées
Adresse : 27 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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04/01/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190003 du 04/01/2019, annonce n° 1960

N° RCS : 331 152 652 RCS Chambéry
Dénomination : ASSOCIATION ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES
Forme Juridique : association
Activité : apporter aide, soutien et accompagnement aux familles ainsi qu’aux personnes seules et/ou âgées et/ou handicapées, et les aider à atteindre la meilleure autonomie possible dans leur milieu de vie, à domicile ou à partir du domicile ou encore dans des structures adaptées
Adresse : 7 allée Albert-Sylvestre le Polygone Omega 73000 Chambéry
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/12/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00013

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