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ARCHIDATA
SIREN : 538 707 712Identité de la société ARCHIDATA
ARCHIDATA est une société Groupement d'intérêt économique (GIE) située à 92400 COURBEVOIE 15 RUE DES MINIMES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) depuis 28/07/2011.
Adresse
15, RUE DES MINIMES CS 50001 - 92400 COURBEVOIE, France
Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Date de création
28/07/2011
Effectif
Non disponible
15, RUE DES MINIMES CS 50001 - 92400 COURBEVOIE, France
Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Date de création
28/07/2011
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ARCHIDATA
Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
538 707 712
SIRET (siège)
538 707 712 00021
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR37538707712
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ARCHIDATA
Activité principaleConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Code NAF ou APE
70.22Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
2 établissements de la société ARCHIDATA
ARCHIDATA
Siège social et établissement principal15, RUE DES MINIMES CS 50001 - 92400 COURBEVOIE, France
SIRET
538 707 712 00021
Date de création
07/11/2012
ARCHIDATA
Etablissement secondaire26, RUE DE SAINT-PETERSBOURG - 75008 PARIS, France
SIRET
538 707 712 00013
Date de création
28/07/2011
Les annonces légales et BODACC concernant la société ARCHIDATA
2022
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
08/01/2012
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120005 du 08/01/2012, annonce n° 1354
N° RCS : 538 707 712 RCS Paris
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Administrateur : Beuzelin, Alain, Administrateur : Marchal, Valérie Carole, Membre du groupement : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Membre du groupement : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars, Contrôleur des comptes : Veaute, Anne, Contrôleur de gestion : Jamet, Laurent, Contrôleur de gestion : Cartron, Arnaud Marie Marc Nicolas.
Adresse : 26 bis rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une Plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la Réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Adresse de l'établissement : 26 bis rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
A dater du : 07/12/2011
Date de commencement d'activité : 28/07/2011
25/05/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2263
N° RCS : 538 707 712 RCS Paris
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur partant : Beuzelin, Alain, nomination de l'Administrateur : Berthier, Jean-François
20/01/2013
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130014 du 20/01/2013, annonce n° 986
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Administrateur : Marchal Valérie Carole Administrateur : Berthier Jean-François Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars Contrôleur des comptes : Veaute Anne Contrôleur de gestion : Jamet Laurent Contrôleur de gestion : Cartron Arnaud Marie Marc Nicolas Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Adresse : 15 rue des Minimes Cs 50001 92677 Courbevoie Cedex
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
13/12/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130240 du 13/12/2013, annonce n° 1575
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LANGLOIS-BERTHELOT Maxence modification le 05 Décembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : Berthier Jean-François en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Contrôleur de gestion : MERCIER Véronique en fonction le 11 Janvier 2013 Directeur général : LANGLOIS-BERTHELOT Maxence en fonction le 05 Décembre 2013
20/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130014 du 20/01/2013, annonce n° 1807
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en fonction le 11 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 11 Janvier 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : Berthier Jean-François en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Cartron Arnaud Marie Marc Nicolas en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 11 Janvier 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par QUETIER Louis modification le 11 Janvier 2013 Directeur général : QUETIER Louis en fonction le 11 Janvier 2013
20/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130014 du 20/01/2013, annonce n° 1809
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en fonction le 11 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 11 Janvier 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : Berthier Jean-François en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 11 Janvier 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par QUETIER Louis modification le 11 Janvier 2013 Directeur général : QUETIER Louis en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : MERCIER Véronique en fonction le 11 Janvier 2013
27/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140142 du 27/07/2014, annonce n° 2144
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LANGLOIS-BERTHELOT Maxence modification le 05 Décembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Contrôleur de gestion : MERCIER Véronique en fonction le 11 Janvier 2013 Directeur général : LANGLOIS-BERTHELOT Maxence en fonction le 05 Décembre 2013 Administrateur : SCHWOB Andre en fonction le 18 Juillet 2014
25/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150017 du 25/01/2015, annonce n° 2569
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LANGLOIS-BERTHELOT Maxence modification le 05 Décembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Directeur général : LANGLOIS-BERTHELOT Maxence en fonction le 05 Décembre 2013 Administrateur : SCHWOB Andre en fonction le 18 Juillet 2014
25/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150017 du 25/01/2015, annonce n° 2577
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Administrateur : SCHWOB Andre en fonction le 18 Juillet 2014 Contrôleur de gestion : VOYENNE Didier en fonction le 16 Janvier 2015
24/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150038 du 24/02/2015, annonce n° 2705
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Administrateur : SCHWOB Andre en fonction le 18 Juillet 2014 Contrôleur de gestion : VOYENNE Didier en fonction le 16 Janvier 2015 Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015
13/03/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160051 du 13/03/2016, annonce n° 1920
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par LAPIERRE Yves modification le 16 Janvier 2015 Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Décembre 2013 Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 Contrôleur de gestion : VOYENNE Didier en fonction le 16 Janvier 2015 Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016
10/01/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170006 du 10/01/2017, annonce n° 1491
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Janvier 2017 ; Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 ; Contrôleur de gestion : VOYENNE Didier en fonction le 16 Janvier 2015 ; Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016
05/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170025 du 05/02/2017, annonce n° 1477
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Janvier 2017 ; Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 ; Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : QUELIN Florence en fonction le 01 Février 2017
05/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170127 du 05/07/2017, annonce n° 1480
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : Marchal Valérie Carole en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE modification le 05 Janvier 2017 ; Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 ; Directeur général : DUYCK Pascal en fonction le 16 Février 2015 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : OSTER Florence modification le 08 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon en fonction le 30 Juin 2017
14/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180009 du 14/01/2018, annonce n° 1245
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par JEANNEAU Philippe modification le 16 Janvier 2015 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par EZZAHOUI Mostafa modification le 11 Janvier 2018 ; Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 05 Décembre 2013 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : OSTER Florence modification le 08 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon en fonction le 30 Juin 2017 ; Directeur général Administrateur : MARCHAL Valerie en fonction le 11 Janvier 2018
08/02/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180027 du 08/02/2018, annonce n° 2186
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 06 Février 2018 ; Administrateur : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par DUYCK Pascal modification le 05 Janvier 2017 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par EZZAHOUI Mostafa modification le 11 Janvier 2018 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : OSTER Florence modification le 08 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon en fonction le 30 Juin 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARCHAL Valerie modification le 06 Février 2018 ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe en fonction le 06 Février 2018
25/09/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180182 du 25/09/2018, annonce n° 2471
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 06 Février 2018 ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne en fonction le 11 Janvier 2013 ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent en fonction le 11 Janvier 2013 ; Administrateur Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE représenté par EZZAHOUI Mostafa modification le 21 Septembre 2018 ; Administrateur : MONNARD Isabelle en fonction le 07 Mars 2016 ; Contrôleur de gestion : OSTER Florence modification le 08 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon en fonction le 30 Juin 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARCHAL Valerie modification le 06 Février 2018 ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe en fonction le 06 Février 2018
30/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 2294
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MARCHAL Valerie ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEEZZAHOUI Mostafa ; Administrateur : COMBES Jean ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : QUELIN Florence ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon
08/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 4673
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEEZZAHOUI Mostafa ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : QUELIN Florence ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon
27/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220041 du 27/02/2022, annonce n° 2705
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon
13/03/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 4990
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSQUETIER Louis ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon
15/03/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220052 du 15/03/2022, annonce n° 3556
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLANGLOIS-BERHELOT Maxence ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon
15/03/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220052 du 15/03/2022, annonce n° 3557
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJEANNEAU Philippe ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon
17/03/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220054 du 17/03/2022, annonce n° 4584
N° RCS : 538 707 712 RCS Nanterre
Dénomination : ARCHIDATA
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité : Faciliter l'activité de ses membres actuels et futurs par la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une plateforme de collecte et de conservation sécurisée des archives électroniques, au regard des exigences de maîtrise, de sécurité et de perennité liées à leurs missions publiques, et plus généralement, la réalisaton de toutes opérations destinées à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GALTIER Florence ; Directeur général : LELARGE Patrick Philippe ; Administrateur, Membre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGLINEL Pierre ; Administrateur, Membre : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPETETIN Elodie ; Administrateur : COMBES Jean Claude Marie ; Contrôleur de gestion : Jamet Laurent ; Contrôleur de gestion : GEIGER Franck ; Contrôleur des comptes : Cabinet Mazars ; Contrôleur des comptes : Veaute Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : BELLEVAIRE Simon
Les questions fréquentes posées sur ARCHIDATA
Quel est le numéro SIRET de ARCHIDATA ?
Le numéro SIRET de ARCHIDATA est 538 707 712 00021
Quel est le code NAF de ARCHIDATA ?
Le code NAF de ARCHIDATA est 70.22Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ARCHIDATA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARCHIDATA est FR37538707712