Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n°139
N° RCS :
393 542 634 RCS Aubenas
Dénomination :
ARCHIER CHRISTIAN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
La Scie 07690 Saint-Julien-Vocance
Commentaires :
La Société SCIERIE DE MONTIVERT et la Société ARCHIER CHRISTIAN, sus-désignées, ont établi un projet de traité de fusion par acte sous seing privé à St Julien Vocance (07) en date du 31 mai 2022. Aux termes de ce projet, la Société SCIERIE DE MONTIVERT ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ARCHIER CHRISTIAN de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SCIERIE DE MONTIVERT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SCIERIE DE MONTIVERT devant être dévolue à la Société ARCHIER CHRISTIAN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la Société SCIERIE DE MONTIVERT et la Société ARCHIER CHRISTIAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun d’une personne physique et la fusion réalisée à l'endroit, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 377 645 € et des éléments de passif pris en charge égale à 58 917 €, soit un actif net apporté égal à 318 728 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 parts de la Société SCIERIE DE MONTIVERT pour 2 466 parts de la Société ARCHIER CHRISTIAN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société SCIERIE DE MONTIVERT, la Société ARCHIER CHRISTIAN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 37 593,92 €, par création de 2 466 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,2449 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société SCIERIE DE MONTIVERT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 281 134,08 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société ARCHIER CHRISTIAN sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive d'approbation par l’associé unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l’associé unique se prononçant sur l'approbation de la fusion. La Société SCIERIE DE MONTIVERT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ARCHIER CHRISTIAN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société SCIERIE DE MONTIVERT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aubenas au nom de la Société SCIERIE DE MONTIVERT et de la Société ARCHIER CHRISTIAN le 09 août 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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