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Haute-Garonne
Com. détail, sf automobiles & motocycles
Com. dét. art. médicaux & orthopéd. (ms)
ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

SIREN : 528 998 446

Identité de la société ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 31100 TOULOUSE 8 RUE JACQUES BABINET. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z) depuis 13/12/2010. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.

Adresse
8, RUE JACQUES BABINET - 31100 TOULOUSE, France

Activité principale
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)

Date de création
13/12/2010

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
528 998 446

SIRET (siège)
528 998 446 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR78528998446

Numéro RCS
528 998 446 RCS Toulouse

Greffe du Tribunal
Toulouse

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/03/2022

Activités de la société ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

Activité principale
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Code NAF ou APE
47.74Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Secteur d’activité
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

1 établissement de la société ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

Siège social et établissement principal

Adresse
8, RUE JACQUES BABINET - 31100 TOULOUSE, France

SIRET
528 998 446 00017

Date de création
17/01/2011

Les annonces légales et BODACC concernant la société ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

2022 2020 2019 2018 2017 2015 2014 2013 2010

31/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 387

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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24/12/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100249 du 24/12/2010, annonce n° 267

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : MARTY Patrice nom d'usage : MARTY. Directeur général : RAYNAL Jean-François Robert Olivier nom d'usage : RAYNAL.
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 8 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse
Établissement(s) :
Activité : Totues prestations de mise en place, d'organisation et de coordination de soins médicaux à domicile. La vente et la location de matériel médical.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 13/12/2010

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31/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170010 du 31/01/2017, annonce n° 1548

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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28/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170099 du 28/09/2017, annonce n° 5007

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170029 du 10/02/2017, annonce n° 1179

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RAYNAL Jean-François Robert Olivier nom d'usage : RAYNAL devient président. MARTY Patrice nom d'usage : MARTY devient directeur général. MARTY Patrice nom d'usage : MARTY n'est plus président. RAYNAL Jean-François Robert Olivier nom d'usage : RAYNAL n'est plus directeur général

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 1776

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 1180

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARTY Patrice nom d'usage : MARTY n'est plus directeur général. MARTY Patrice nom d'usage : MARTY devient président. RAYNAL Jean-François Robert Olivier nom d'usage : RAYNAL n'est plus président. RAYNAL Jean-François Robert Olivier nom d'usage : RAYNAL devient directeur général

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28/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200102 du 28/05/2020, annonce n° 716

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RAYNAL Jean-François Robert Olivier nom d'usage : RAYNAL devient président. MARTY Patrice nom d'usage : MARTY n'est plus président

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11/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 716

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RAYNAL Jean-François Robert Olivier nom d'usage : RAYNAL devient président. RAYNAL Jean-François Robert Olivier nom d'usage : RAYNAL Jean-François n'est plus directeur général. MARTY Patrice nom d'usage : MARTY n'est plus président

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 4270

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 2598

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1434

N° RCS : 528 998 446 RCS Toulouse
Dénomination : ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Les questions fréquentes posées sur ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE

Quel est le numéro SIRET de ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE ?

Le numéro SIRET de ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE est 528 998 446 00017

Quel est le code NAF de ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE ?

Le code NAF de ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE est 47.74Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE est FR78528998446