ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES Active

30/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080219 du 30/11/2008, annonce n° 119

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PERRIER Gérard Paul nom d'usage : PERRIER Gérard n'est plus gérant.. SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY - SOTEB devient président représenté(e) par CACCIAPUOTI Grégoire nom d'usage : CACCIAPUOTI.. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS & SEFCO..

Voir le contenu de l'annonce légale

23/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080015 du 23/01/2008, annonce n° 142

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : étude et réalisation d'installations électriques, électromécaniques, électroniques, travaux d'électricité, électronique, automatisme robotique

Voir le contenu de l'annonce légale

10/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090174 du 10/09/2009, annonce n° 221

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

23/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 349

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : EKEL Jean nom d'usage : EKEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE devient commissaire aux comptes suppléant.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130055 du 26/08/2013, annonce n° 137

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle d' en Cros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 54

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle d' en Cros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

09/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140070 du 09/04/2014, annonce n° 226

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY - SOTEB n'est plus président. SA à directoire et à conseil de s GERARD PERRIER INDUSTRIE devient président représenté(e) par CACCIAPUOTI Grégoire nom d'usage : CACCIAPUOTI et par PERRIER François nom d'usage : PERRIER.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150106 du 17/10/2015, annonce n° 909

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle d' en Cros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

11/03/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150049 du 11/03/2015, annonce n° 1264

N° RCS : 339 809 527 RCS Nanterre
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Zone Industrielle d'En Cros Bourg-Saint-Andéol 07700 Bourg-Saint-Andéol
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 190000 Euros
Activité : étude et réalisation d'installations électriques Électromécaniques électroniques travaux d'électricité et électronique automatisme robotique, service de maintenance assistance prestation, entretien, réparation industrielle commerce en tous négoces, conseils, conception et mise en oeuvre liés aux outils de production.
Adresse de l'établissement : 14 rue Avaulée 92240 Malakoff
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : POS INDUSTRY
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Publication légale : Affiches Parisiennes du 17/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SELARL DAUBIGNON BELLOCQ 3 avenue du Maréchal Foch 64100 BAYONNE

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 331

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle d' en Cros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170095 du 16/09/2017, annonce n° 148

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle d' en Cros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

21/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170056 du 21/03/2017, annonce n° 324

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

28/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170061 du 28/03/2017, annonce n° 644

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180147 du 12/08/2018, annonce n° 137

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 65 Chemin d'Encros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180152 du 12/08/2018, annonce n° 228

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Voir le contenu de l'annonce légale

19/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 147

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 65 Chemin d'Encros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 66

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1500000.00 EUR
Adresse : 65 Chemin d'Encros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société Absorbante : Ardèche Applications Techniques d’Electricité et de Mesures – ARDATEM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 000 euros dont le siège social est 65, chemin d’Encros - 07700 Bourg Saint Andéol, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 339 809 527 RCS AUBENAS, Société Absorbée : IDEM INDUSTRIE société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300 000 euros, dont le siège social est Route de Rombas – ZI de Sainte-Agathe – 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 300 580 RCS METZ TI, 1. La Société ARDATEM et la Société IDEM INDUSTRIE, sus-désignées, ont établi le 19 Septembre 2019, par acte sous-seing privé à Bourg Saint Andéol (07), un projet de traité de fusion simplifiée. 2. Aux termes de ce projet, la Société IDEM INDUSTRIE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ARDATEM de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société IDEM INDUSTRIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société IDEM INDUSTRIE devant être dévolue à la Société ARDATEM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société IDEM INDUSTRIE et de la Société ARDATEM, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, tels que mis à jour par l'établissement d'un état comptable intermédiaire arrêté le 30 juin 2019, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de Commerce. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. 5. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 876 100 euros et une valeur des éléments de passif pris en charge égale à 2 367 774 euros, soit un actif net apporté égal à 508 325 euros après prise en compte des arrondis. 6. La société absorbante, ARDATEM, détenant à ce jour la totalité des 30,000 actions composant le capital social de la société absorbée, IDEM INDUSTRIE, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange, et il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital social. La différence entre l'actif net transféré par IDEM INDUSTRIE et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée au bilan de la société absorbante, résultant de l'annulation desdites actions, étant positive de 8 325 euros, cette différence constituera un boni de fusion. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 1er octobre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de METZ au nom de la Société IDEM INDUSTRIE, et le 1er octobre 2019 au greffe du tribunal de commerce d'AUBENAS au nom de la Société ARDATEM. 9. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion devant le Tribunal de Commerce de METZ pour la société IDEM INDUSTRIE et devant le Tribunal de Commerce d'AUBENAS pour la société ARDATEM, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200163 du 23/08/2020, annonce n° 855

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 65 Chemin d'Encros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 604

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 65 Chemin d'Encros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 171

N° RCS : 339 809 527 RCS Aubenas
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 75 Chemin D Encros 07700 Bourg-Saint-Andéol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale